L'épargne salariale est un système d'épargne collectif, qui consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance et aux résultats de l’entreprise : Intéressement, participation, prime de partage de la valeur Les plans d’épargne salariale sont des enveloppes fiscales destinées à recevoir les primes versées par les entreprises à leurs salariés.
- Conciliation et transaction fiscale
- Demande de rattachement d'un enfant majeur
- Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
- Modèle d’attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
- Modèle d’engagement à produire par les propriétaires de logements (Dispositif LMNP)
- Modèle d’état des lieux
- Modèle de contrat de location meublée saisonnière
- Modèle de quittance