TVA à 5% pour les logements sociaux

Le Président de la République, François Hollande, a annoncé ce jeudi 21 mars 2013, le lancement d’un plan d’investissement d’urgence pour le logement. La mesure la plus attendue de ce plan est l’abaissement à 5% du taux de TVA sur le logement social.

​Le plan d’investissement d’urgence pour le logement

Cette baisse du taux de TVA à 5% s’inscrit dans un plan d’investissement d’urgence pour le logement dont Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement sera responsable de la mise en application. Selon l’expression du Président de la République, cette future loi constituera « la loi Duflot 2 ». La loi Duflot 1 (loi de mobilisation générale pour la construction de logements) fait actuellement l’objet d’une validation des décrets d’application par le Conseil d’Etat.

Outre la baisse du taux de TVA à 5%, ce plan d’investissement comprend 20 mesures dont une aide exceptionnelle de 1.350 euros octroyée aux ménages modestes et aux classes moyennes pour financer des travaux de rénovation énergétique. Un statut du logement intermédiaire sera également créé et les aides à la pierre réhaussées.

​Baisse du taux de TVA Pour les logements sociaux

La mesure la plus attendue par les professionnels du secteur du bâtiment et par les bailleurs sociaux concerne l'abaissement à 5 % du taux de TVA sur le logement social, sur tous les programmes livrables au 1er janvier 2014, et donc déjà en cours. Selon le Gouvernement, cette mesure devrait créer 45.000 emplois et 22.500 logements sociaux supplémentaires dès 2014. 

En dehors des logements sociaux, les autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans bénéficient du taux de TVA à 7% (5,5% pour les travaux antérieurs à 2012). Ce taux sera porté à 10% à compter du 1^er janvier 2014.

Source : www.gouvernement.fr