IR : forfait frais de repas pour 2016

L'administration fiscale vient de communiquer (actualité BOFIP du 11 mars 2016) les nouveaux forfaits applicables pour l'évaluation des frais réels de repas relatifs à l’impôt sur le revenu.

​Frais de repas : déduction forfaitaire ou frais réels

Pour l'impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires, les salariés peuvent déduire leurs frais professionnels :

• soit par une déduction forfaitaire égale à 10% des salaires nets imposables,
• soit en retenant leur valeur réelle (option pour les frais réels).

S'agissant des frais de repas, ils sont considérés, en principe, comme des dépenses d'ordre personnelles ne pouvant être retenues dans les frais réels.

Néanmoins, si le salarié est dans l’impossibilité de prendre ses repas à son domicile du fait de ses horaires de travail ou de l'éloignement de son lieu de travail, la législation permet aux contribuables d'intégrer leurs dépenses supplémentaires de repas dans leurs frais réels. Les contribuables optant pour les frais réels doivent être en mesure de fournir les preuves de ces frais et leur caractère professionnel.

​Modalités d'évaluation

Les modalités d'évaluation de ces frais de repas supplémentaires sont précisés par l'administration fiscale dans sa doctrine. Le repas supplémentaire peut être évalué :

• en retenant le montant réel des repas supportés (à condition de conserver les factures) sous déduction d’un forfait fixé à 4,65 € pour 2015
• ou en retenant le forfait prévu pour l'avantage en nature (4,65 € pour 2015) lorsque les factures ne sont pas conservées.   

Extrait BOFiP (BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, § 550)

Pour calculer la dépense supplémentaire, il est admis que la valeur du repas pris au foyer soit évaluée suivant les règles retenues pour l'appréciation des avantages en nature :

- lorsque le salarié est en mesure de justifier de ses frais de repas (restaurant, restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité) le montant déductible est égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris à domicile, laquelle est égale au montant retenu pour l'évaluation des avantages en nature ;

- lorsque le salarié ne peut pas justifier avec suffisamment de précision de ses frais de repas (absence d'un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité ou raisons liées à l'exercice de sa profession) la dépense supplémentaire déductible est égale au montant retenu pour l'évaluation des avantages en nature, cette somme étant diminuée, le cas échéant, de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant.

​Forfaits 2015 et 2016 pour les frais de repas

Les forfaits ci-dessous peuvent être utilisés pour l’évaluation des frais de repas pour l'imposition des revenus de 2015 et 2016 (BOI-BAREME-000014-20160311).

Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.

Ainsi, un salarié déjeunant régulièrement à l'extérieur de son entreprise en raison de l'absence de restauration collective dans cette dernière et sans possibilité de rentrer chez lui pendant la pause du repas compte tenu de la distance (même sans conserver ses factures), il pourra retenir pour la détermination des frais réels pour chaque repas :

• un montant de 4,65 € pour l'IR 2016 sur les revenus de 2015,
• un montant de 4,70 € pour l’IR 2017 sur les revenus de 2016.