Détention d'actions et de parts sociales : la fiscalité dissuasive.

La fiscalité française du patrimoine fait l'objet de nombreuses critiques en ce moment. En effet, celle-ci serait si lourde qu'elle dissuaderait les contribuables de réaliser des investissements pourtant nécessaires à la bonne marche de l'économie. Le dernier grief provient l'Association nationale des sociétés par actions, qui considère que les revenus des parts et actions sont trop imposées.

Un durcissement de la fiscalité relative aux valeurs mobilières

Ces dernières années ont vu un durcissement de la fiscalité relative aux revenus des valeurs mobilières.

Ainsi, en matière de revenus distribués (dividendes), on est passé d'une situation de quasi exonération (du fait de l'application d'un avoir fiscal) à une imposition au taux marginal de l'impôt sur le revenu, après l'application d'un abattement de 40%. Par ailleurs le prélèvement libératoire de 19%, qui pouvait avantager les contribuables les plus aisés, a été supprimé.

En matière de plus-values sur valeurs mobilières, les petits porteurs, qui bénéficiaient d'un seuil d'exonération, sont désormais imposables dès le premier euro. Même si des abattements pour durée de détention s'appliquent, les plus-values restent imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ce qui rend difficile le boursicotage (les parts doivent être détenues au moins 2 ans pour que l'abattement puisse s'appliquer).

Par ailleurs, le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine a bondi, passant à 15,5%.

Le rapport de l'Ansa

Ce rapport constate que la fiscalité française relative aux parts sociales et aux actions est beaucoup plus lourde que celle applicable dans d'autres Etats comme l'Allemagne ou la Grande Bretagne.

Cette situation vient freiner les investissements dans les sociétés françaises. En effet, la part du patrimoine financier des ménages investie en actions cotées est passée de 8,8% à 4,2% de 2000 à 2014. Le nombre d'actionnaires a quant à lui été divisé par deux.