François Hollande : annonce de mesures en faveur de la construction de logement
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Lors d'un déplacement à Romainville pour visiter un programme immobilier, le Président de la République a annoncé diverses mesures pour accompagner et accentuer la reprise dans le secteur de la construction de logements. Le dispositif Pinel est prolongé d'un an et le taux de TVA à taux réduit devrait être étendu.
Prorogation du dispositif Pinel
La prorogation jusqu'à fin 2017 (au lieu de fin 2016) du dispositif Pinel est la principale annonce faite par François Hollande, vendredi dernier. Ce dispositif permet aux investisseurs dans le logement locatif de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 21% du prix d'acquisition.
Avec cette prolongation, le Président de la République met en avant son souhait d'instaurer une stabilité fiscale à ce dispositif qui a permis une hausse de 45% des ventes aux investisseurs en 2015 soit 50.000 ventes. L'avantage fiscal Pinel, à l'inverse du dispositif précédent (Dulfot) est également ouvert lorsque le logement est loué à des descendants ou des ascendants. Cette mesure très critiquée, ne devrait donc pas être remise en cause.
François Hollande a également révélé les bons chiffres du nouveau dispositif PTZ mis en place depuis le 1er janvier 2016. Le nombre de signatures de PTZ aurait progressé de 110% au cours de ce 1er trimestre 2016 par rapport au 1er trimestre 2015. Le PTZ est un prêt immobilier dont les intérêts sont à la charge de l'Etat. Il bénéficie aux personnes, sous conditions de ressources, désirant acquérir leur première résidence principale.
Extrait discours François Hollande, vendredi 8 avril 2016
Désormais, 90 % des ménages français y sont éligibles. 19.000 PTZ ont été signés au premier trimestre 2016, soit +110 % par rapport au premier trimestre 2015, et notre objectif est d'en distribuer 120.000 en 2016, ce qui correspond à la création de 50.000 emplois.
TVA à 5,5%
Pour favoriser l'accession à la propriété des personnes aux revenus modestes, le code général des impôts prévoit déjà l'application d'un taux de TVA à 5,5% pour les logements situés à moins de 300 mètres des QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). François Hollande a annoncé qu'il souhaitait élargir le périmètre à 500 mètres, comme c'était déjà le cas il y a quelques années. A l'époque, le périmètre avait été réduit de 500 à 300 mètres sous la pression du ministère des finances qui recherchait davantage de recettes fiscales.
Extrait discours François Hollande, vendredi 8 avril 2016
Aujourd'hui, les logements situés à moins de 300 mètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient, pour leur construction, d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. J'ai demandé à la ministre du Logement de voir comment passer très rapidement ce périmètre à 500 mètres ».
En revanche, le Président de la République n'a annoncé aucune nouveauté concernant le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Ce dispositif permet aux contribuables de bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% en cas de réalisation de certaines dépenses dans leur habitation tendant vers une meilleure isolation et/ou une moindre consommation d'énergie. La loi de finances pour 2016 a déjà prorogé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2016. François Hollande a en outre rappelé que depuis le 1er mars dernier, le CITE est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.