IR : second tiers provisionnel pour le 17 mai 2016
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Les contribuables peuvent déclarer leurs revenus en ligne depuis le 13 avril dernier. Dans le même temps, un second acompte provisionnel d'impôt sur le revenu doit être payé au plus tard le 17 mai 2016 par les contribuables non mensualisés. L'échéance est portée au 22 mai en cas d'option pour le paiement en ligne.
Versements à effectuer au titre de l’IR 2016
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu 2016, relatif aux revenus de 2015, les contribuables qui n'ont pas opté pour la mensualisation doivent procéder en 2016 à 3 versements :
- Règlement de 2 tiers provisionnels au plus tard les 15 février et 17 mai 2016 : ils représentent chacun 1/3 de l'IR versé en 2015,
- Règlement du solde de l'IR 2016 à partir du 15 septembre prochain.
Aucun acompte n'est à payer si l'IR versé en 2015 était inférieur à 347 €. En outre, les contribuables dont l'impôt 2015 n'a été mis en recouvrement qu'entre le 1er janvier et le 15 avril 2016, sont redevables d'un acompte unique égal à 60 % de l'IR 2015.
Les modulations possibles
L'administration fiscale offre la possibilité aux contribuables de moduler à la baisse leurs tiers provisionnels s'ils considèrent que leur IR 2016 sera inférieur à leur IR 2015. Ils peuvent ainsi :
- ne procéder à aucun versement s’ils prévoient que leur IR 2016 sera inférieur à 347 € ou que leur IR 2016 sera inférieur au montant du 1er acompte versé,
- diminuer le montant de leur 2nd acompte afin de ne verser que les 2/3 de l'IR 2016 estimé,
- payer un acompte égal au tiers de l’IR 2016 estimé.
Néanmoins, en cas de grosse erreur d'estimation de la part du contribuable, des intérêts de retard pourront lui être réclamés.
Modalités de paiement
Les acomptes provisionnels peuvent être payés selon les moyens habituels (chèques, espèces dans la limite de 300 €, TIP) ou par voie dématérialisée :
- par prélèvement à l’échéance avant le 30 avril 2016
- par paiement direct en ligne jusqu’au 22 mai,
- par smartphone jusqu'au 22 mai.
Pour ces 3 cas, le prélèvement sur le compte bancaire ne sera effectif que le 27 mai.
Nous rappelons que depuis le 1er janvier 2016, les acomptes dont le montant est supérieur à 10.000 € doivent obligatoirement être payés par voie dématérialisée (par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr, ou par smartphone).
En cas de retard de paiement, le contribuable risque une majoration de 10 %.
Enfin, nous rappelons qu'en cas de difficultés financières, le contribuable peut demander un recours gracieux auprès de l'administration fiscale pour obtenir un délai de paiement. L'administration est tenue d'accorder un délai en cas de baisse de plus de 30 % entre le revenu du mois où est formulée la demande et la moyenne des 3 derniers mois précédents.