Déclaration d'impôt sur le revenu, les pièges à éviter

Les particuliers doivent en ce moment remplir leur déclaration d'impôt sur le revenu. Une certaine technicité peut être requise pour effectuer cette formalité ; en effet, les pièges sont nombreux et il est très aisé de faire des erreurs.

Voici quelques uns de ces pièges.

Le rattachement des enfants majeurs.

Les parents peuvent au choix, rattacher leurs enfants majeurs (moins de 25 ans s'ils continuent leurs études, 21 ans dans les autres cas) ou leur verser une pension alimentaire.

La première option n'est pas toujours avantageuse. En effet, les revenus perçus par les enfants viennent s'ajouter à ceux de leurs parents (même s'ils existent certaines exonérations, concernant notamment les rémunérations des stagiaires et des apprentis) et peuvent être fortement taxés si ces derniers sont soumis à un taux marginal d'imposition élevé (30, 41 ou 45%).

La pension alimentaire déclarée par les enfants ne les rend généralement pas imposables.

Bien cocher les cases permettant de bénéficier d'une demi part supplémentaire

Certaines situations permettent de bénéficier d'une demi part supplémentaire. Parmi celles-ci, on trouve

• le fait d'élever ces enfants seul,

• la disposition d'une carte d'invalidité ou d'ancien combattant.

Il convient de ne pas oublier de cocher les cases permettant de bénéficier de cette demi part supplémentaire. Les conséquences fiscales peuvent être importantes.

Ne pas prendre en compte le montant des abattements forfaitaires et des réductions et crédits d'impôt

Certains revenus imposables sont déterminés en appliquant un abattement forfaitaire.

Ainsi on applique un abattement de :

• 40% pour les dividendes,

• 30% dans le cadre du régime du micro foncier,

• 34% dans le cadre du régime du micro BNC,

• 71% ou 50% dans le cadre du micro BIC.

Il convient de déclarer le montant du revenu brut avant l'application de cet abattement. Ainsi, si le montant des recettes est de 10 000 euros et si le contribuable opte pour le micro foncier, il conviendra de déclarer 10 000 ; l'administration appliquera alors un abattement de 3000 euros.

Il faut en outre déclarer les dépenses ouvrant droit à crédit ou réduction d'impôt et non le montant de l'avantage fiscal. Celui-ci sera automatiquement calculé en fonction du taux applicable (déterminé en fonction de la case remplie).

Bien déclarer ses investissements locatifs ouvrant droit à réduction d'impôt.

Certains investissements locatifs permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt (Scellier, Pinel, Duflot...).

Ceux-ci sont souvent mal déclarés. En effet, le contribuable doit indiquer la première année le montant des dépenses éligibles et les autres années, 1/9 de celui-ci (les premiers investissements Scellier) ou 1/9 de la réduction d'impôt (dans les autres cas).

En outre, il ne faut pas se tromper concernant l'année de réalisation (qui permet de connaître le régime applicable) et l'année d'achèvement (au titre de laquelle l'avantage fiscal est accordé pour la première fois).

Ne pas oublier de déclarer les charges déductibles

Un certain nombre de dépenses sont déductibles, soit des différents revenus catégoriels (revenus fonciers, BIC, BNC...) soit du revenu global.

Les charges déductibles du revenu global sont limitativement énumérées (versements sur des PERP, pensions alimentaires...).

Fais réels ou abattement de 10%

La plupart des salariés appliquent par défaut l'abattement de 10% venant en déduction de leurs salaires.

Toutefois, il est parfois plus avantageux de déduire les fais réels (frais kilométriques, frais de repas, frais de double résidence, formations...).