IR 2016 : la déclaration des stock options et actions gratuites

Les entreprises peuvent distribuer des stock options à leurs salariés ou dirigeants. Ceux-ci obéissent à un régime d'imposition très complexe que nous vous proposons de découvrir.

Les stock-options

Deux gains imposables doivent être dissociés en matière de stock-options lorsque celles-ci sont revendues : les plus values de cession et les gains d'attribution.

Le gain d'attribution est constitué lors de la levée d'option. Il est égal à la différence entre la valeur réelle des actions le jour de la levée d'option et le prix payé.

La fiscalité de celui-ci dépend de la date d'attribution.

Si celle-ci intervient avant le 28 décembre, le gain est taxé :

• comme un salaire lorsque la vente intervient durant la période d'indisponibilité (4 ans pour les options attribuées entre le 27 avril 2000 et le 27 septembre 2015),

• 18% pour la fraction annuelle inférieure à 152 500 euros, si un délai de portage de 2 ans a été respecté,

• 30% si ce délai n'a pas été respecté,

• 30% pour la fraction annuelle supérieure à 152 500 euros, si un délai de portage de 2 ans a été respecté,

• 41% si ce délai n'a pas été respecté.

Il est toutefois possible d'opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Il convient d'ajouter à ces montant les prélèvements sociaux au taux de 15,5%. De plus une contribution salariale de 10% s'applique pour les stock-options attribuées après le 16 octobre 2007.

Pour les options attribuées après le 28 septembre 2012, la plus value d'acquisition est imposable dans la catégorie des traitements et salaires au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Elle est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 8% et à la contribution salariale de 10%.

La plus value de cession est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur réelle des actions à la date de la levée d'option.

Elle est soumise au régime des plus values sur valeurs mobilières et donc imposée au barème progressif de l'IR après l'application d'un abattement de :

• 50% si les titres sont détenus de 2 à 8 ans,

• 65% si la détention est supérieure à 8 ans.

Les prélèvements sociaux (15,5%) sont dus sur la totalité de la plus-value.

Les actions gratuites

Les actions gratuites sont soumises au même régime que les stock-options, à la différence près que le gain d'acquisition est égal à la valeur des titres le jour de leur attribution.

Toutefois, pour les actions gratuites attribuées à compter du 8 août 2015, le gain d'imposition sera imposé comme la plus-value de cession (loi Macron). La contribution salariale de 10% sera supprimée.