IR 2016 : Les investissements locatifs défiscalisant

Le législateur a prévu un certain nombre de régime de défiscalisation concernant les investissements locatifs. Voici un panorama de ceux-ci

Le Robien, le Perissol et le Besson

Ces dispositifs permettent d'amortir les biens immobiliers acquis, alors même que le régime des revenus fonciers n'ouvre pas droit à cette faculté.

Ainsi, il est possible de déduire chaque année de ses revenus fonciers une annuité d'amortissement égale à :

• 10% de l'investissement les 4 premières années et 2% les 20 années suivantes pour le Perissol,

• 8% les 5 premières années et 2,5% les 4 années suivantes pour le Besson et le Robien classique (une prolongation est alors possible),

• 6% les 7 premières années et 4% les 2 années suivantes pour le Robien recentré.

La base de l'amortissement est constituée :

• du prix d'acquisition majoré des frais afférents à l'acquisition pour les logements acquis neuf, en l'état futur d'achèvement ou réhabilités,

• du prix d'acquisition majoré des frais auquel s'ajoute le montant des travaux d'achèvement pour les immeubles acquis inachevés,

• du prix d'acquisition du terrain et du prix payé pour la construction du terrain, pour les immeubles que le contribuable fait construire,

• du prix d'acquisition du local et du montant des travaux de transformation en logement, pour les locaux que le contribuable acquiert en vue de les transformer en logements.

Dans tous les cas, un engagement de location de 9 ans doit être respecté.

Le Scellier

Le dispositif Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt, venant directement diminuer le montant de l'impôt du.

Celle-ci est égale au produit entre une base, égale à la valeur de l'investissement plafonnée à 300 000 euros, et un taux, dont le montant varie en fonction de la date de réalisation.

Le Scellier intermédiaire, applicable lorsque les revenus du locataire n'excède pas un certain plafod, permet de bénéficier d'un complément de réduction d'impôt et d'une déduction spécifique égale à 30% des revenus locatifs.

Il convient de respecter un engagement de location de 9 ans.

Le Pinel et le Duflot

Ces régimes se rapprochent du Scellier, à la différence près que les conditions d'application sont plus strictes (il convient de respecter des normes environnementales, des exigences de mixité sociale et des plafonds de ressources doivent être respectées).

Le taux de la réduction d'impôt est de 18% pour le Duflot. Il est de 12, 18 ou 21% pour le Pinel, en fonction de la durée de l'engagement de location (6, 9 ou 12 ans).

Le Borloo ancien

Grâce au Borloo ancien, on peut déduire de ses revenus fonciers une déduction spécifique égale à un certain pourcentage des revenus fonciers (30% dans le secteur intermédiaire, 60% dans le secteur social, 70% pour les logements donnés en location à des organismes publics ou privés qui les affectent à l'hébergement des personnes défavorisées).

Une convention avec l'Anah doit être souscrite, déterminant notamment les travaux d'amélioration incombant au bailleur, le montant maximum des loyers, les conditions d'occupation du logement, la durée de la convention qui ne peut être inférieure à 9 ans ainsi que les conditions de leur révision et leur résiliation.

Le Censi Bouvard

Ce dispositif concerne les biens données à louer meublés.

L'investissement ouvrant droit à la réduction d'impôt doit être compris dans :

• un établissement social ou médico-social accueillant les personnes âgées,

• un établissement social ou médico-social accueillant des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques,

• un établissement ayant pour objet de dispenser des soins de longue durée à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie,

• une résidence avec services pour étudiants,

• une résidence de tourisme classée.

Le Malraux.

Le Malraux permet de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsque des dépenses de restauration sont entreprises sur des biens immobiliers situés :

• dans un secteur sauvegardé,

• dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,

• dans un quartier ancien dégradé.

Le taux de la réduction d'impôt varie en fonction de la zone dans laquelle l'immeuble est situé (22% pour les immeubles situés en ZPPAUP ou dans les AVAP et 30% pour ceux situés en secteur sauvegardé ou dans un ancien quartier dégradé).