Un nouveau moteur de recherche relatif à la taxe de séjour
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Le 28 avril dernier, le ministère des finances a annoncé dans un communiqué de presse la mise en place d'un moteur de recherche permettant aux professionnels du tourisme de connaître les tarifs de la taxe de séjour, votés par chaque collectivité territoriale.
Un moteur de recherche dédié aux acteurs du tourisme
Depuis le 28 avril, les acteurs du tourisme ont a leur disposition un moteur de recherche leur permettant de connaître le montant de la taxe de séjour applicable dans les 14.745 communes concernées.
Extrait communiqué de presse n°741 du ministère des finances (28 avril 2016)
Un mini-site dédié à la taxe de séjour http://taxesejour.impots.gouv.fr/ est désormais accessible depuis le site impots.gouv.fr et collectivites-locales.gouv.fr dans lequel figureront les taux de taxe de séjour votés par les collectivités locales.
Le moteur de recherche proposera de trouver les informations nécessaires parmi les 2 189 délibérations votées par les 14.745 communes concernées par la taxe de séjour, avec plusieurs fonctionnalités de recherche (par collectivité, département, numéro INSEE...)
Cet outil permet de répondre aux dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2015. Elle prévoit en effet, la mise à disposition de ces informations (tarifs et périodes de perception notamment) au public concerné. L'objectif est également d'aider les différents acteurs du tourisme à collecter cette taxe. Le communiqué précise néanmoins, que la date de mise en ligne d'une délibération sur un tarif ne modifie pas la date d'entrée en vigueur de la taxe de séjour.
Une taxe modifiée par la loi de finances pour 2015
Outre cette mesure de transparence, nous rappelons que la loi de finances pour 2015 a également modifié le plafond de la taxe de séjour. Due par personne et par nuit, elle peut désormais être comprise entre 0,20 € et 4 € (au lieu de 3 € au préalable) selon le type d'hébergement et en fonction des délibérations des collectivités territoriales concernées (conseils municipaux ou EPCI). Le département peut également instaurer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour.
Cette taxe, payée par le vacancier, doit être payée directement au logeur ou à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse ensuite à la commune. La loi de finances pour 2015 permet également aux sites d'hébergement du type Abritel ou Airbnb de collecter la taxe de séjour pour le compte des propriétaires. Cette solution a notamment été retenue depuis octobre 2015 par la ville de Paris avec le site Airbnb. Ces sites doivent également transmettre aux communes différentes informations ( nombre de personnes logées sur le territoire, le nombre de nuitées, montant de la taxe collectée etc.).