ISF et IR 2016 : la fin de la période déclarative
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Les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune et à l'impôt sur le revenu doivent se hâter de déclarer leur patrimoine et leur revenu . En effet les dates limites de déclaration sont imminentes. Voici un petit iatus sur la fin de la période déclarative.
Impôt sur le revenu
Les contribuables qui ont opté pour la déclaration en ligne doivent transmettre les éléments relatifs à leur impôt sur le revenu au plus tard le 7 juin 2016 sous peine de sanctions (ce délai s'applique aux départements dont le numéro est au moins égal à 50).
Pour déclarer leur revenu en ligne, ils doivent se munir de leur numéro de télédéclarant ainsi que de leur mot de passe. Ceux-ci leurs permettra d'accéder à leur compte personnel sur le site impot.gouv.fr .
En fonction des éléments qu'ils ont à déclarer, ils devront remplir un certain nombre d'imprimés. Ainsi les bailleurs effectuant de la location nue devront souscrire une déclaration 2044. Ceux qui ont réalisé des plus-values sur valeurs mobilières pourront être amenés à transmettre une déclaration 2074
L'ensemble des revenus catégoriels ( traitements et salaires, BIC, BNC, revenus des capitaux mobiliers...) constituera le revenu brut global. Certaines charges viendront en déduction de celui-ci, ce qui permettra de déterminer le revenu net imposable soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les crédits et réduction d'impôt diminueront l'impôt à payer.
Après le 7 juin, aucune correction ne pourra être effectuée en ligne.Les contribuables pourront alors corriger les erreurs éventuelles par voie de réclamation.
Tout retard déclaratif sera puni d'une pénalité égale à 10% de l'impôt dû.
Impôt sur la fortune
L'ISF concerne les contribuables dont le patrimoine imposable (actif global – biens exonérés – passif déductible) est au moins égal à 1300 000 euros
Lorsque celui-ci n'excède pas 2570 000 euros, les redevables doivent déclarer leur ISF en même temps que l'impôt sur le revenu. La date susvisée du 7 juin devra alors être respectée. Il conviendra de mentionner dans une rubrique particulière de l'imprimé 2042 C le montant du patrimoine brut, du patrimoine net et des dépense ouvrant droit à réduction d'impôt.
Ceux dont le patrimoine imposable dépasse le seuil de 2570 000 euros sont tenus de remplir une déclaration 2725 avec les annexes correspondants. La date limite pour transmettre celle-ci est fixée au 15 juin. Le paiement de l'impôt se fait concomitamment à la déclaration.