Plus de 16 millions de déclarations en ligne
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L'objectif affiché par le Gouvernement d'augmenter nettement le nombre de déclarations en ligne des revenus semble avoir été atteint. Selon le décompte affiché sur le site impots.gouv.fr, plus de 16 millions de foyers fiscaux auraient télédéclaré leurs revenus.
Plus de 1,5 million de télédéclarations en plus
Plus de 2 millions de télédéclarants supplémentaires. C'était l'objectif affiché par le Gouvernement pour la campagne 2016 des déclarations des revenus de 2015. L'an dernier 14,6 millions de foyers avaient déclaré leurs revenus en ligne. Cette année, selon le dernier décompte affiché sur le site impots.gouv.fr (dernière mise à jour, le 6 juin 2016), ce chiffre serait porté à 16.140.981.
Ce nombre devrait encore augmenter puisque les contribuables résidant dans un département dont le numéro est supérieur ou égal à 50 avaient jusqu'au 7 juin pour déclarer en ligne. En outre, le ministère des finances (actualité impots.gouv.fr) indique que les contribuables touchés par les récentes inondations bénéficiaient d'un délai supplémentaire de 7 jours. L'objectif de 2 millions de télédéclarations en plus est donc proche. Le nombre exacte de déclarations en ligne est généralement communiqué en juillet.
Des économies attendues
Cette augmentation va évidemment permettre au Gouvernement de réaliser des économies sur les frais d'affranchissement et la saisie par les opérateurs.
La France étant en retard sur ce sujet par rapport à ses voisins, le Gouvernement avait intégré dans la dernière loi de finances, l'obligation progressive de déclarer en ligne en fonction du montant des revenus.
L'article 76 II de la loi de finances pour 2016 a en effet instauré une généralisation progressive de l'obligation de recourir à la déclaration en ligne, de 2016 à 2019. Pour cette année (IR 2016 assis sur les revenus de 2015, ce seuil était fixé à 40.000 €, l'an prochain, il sera porté à 28.000 €. En 2019 (déclaration des revenus de 2018), la déclaration en ligne sera obligatoire, quel que soit le revenu fiscal de référence du foyer fiscal. Par exception, les contribuables qui ne seront pas en mesure de souscrire leur déclaration par voie électronique pourront continuer à réaliser une déclaration papier.
| Impôt sur le revenu | Seuil de revenu fiscal de référence imposant une déclaration en ligne |
| IR 2016 | 40.000 € |
| IR 2017 | 28.000 € |
| IR 2018 | 15.000 € |
| IR 2019 | Aucun |
Toujours dans le but de réaliser des économies, la loi de finances pour 2016 a également prévu une réduction progressive du seuil d’impôt sur le revenu au-delà duquel les contribuables doivent procéder à un paiement dématérialisé (10.000 € pour cette année, 2.000 € pour l'IR 2017, 1.000 € pour l'IR 2018 et 300 € pour l'IR 2019).