Les tarifs 2016 de la TVS LégiFiscal

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La taxe sur les véhicules de sociétés, ou TVS, a pour assiette les véhicules possédés ou loués par l'entreprise ou les salariés de celle-ci. Voici les tarifs applicables en 2016.

La TVS concerne les véhicules de tourisme ou les véhicules classés dans la catégorie N1 possédés ou loués par l'entreprise ou utilisés par les dirigeants et les salariés faisant l'objet d'un remboursement de leurs frais kilométriques.

Les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en service est intervenue à compter du 1er juin 2004 et qui sont utilisés ou possédés par la société pour la première fois à compter du 1er janvier 2006 se voit appliquer le barème annuel suivant, fonction des émissions de C02 produites :

Emissions de CO2	Tarif en euros par gramme de CO2
Inférieures ou égales à 50 g	0
De 50 à 100 g	2
De 100 à 120 g	4
De 120 à 140 g	5,5
De 140 à 160 g	11,5
De 160 à 200 g	18
De 200 à 250 g	21,5
Plus de 250 g	27

Pour les autres véhicules, le barème annuel suivant s'appliquera :

Puissance fiscale	Tarif en euros
3 CV au plus	750 euros
De 4 à 6 CV	1400 euros
De 7 à 10 CV	3000 euros
De 11 à 15 CV	3600 euros
Plus de 15 CV	4500 euros

Depuis 2013, une nouvelle composante relative aux émissions de polluants atmosphériques s'applique. Elle vise à renouveler le parc automobile :

Année de première mise en circulation	Tarif en euros pour l'essence	Tarif en euros pour le diesel
Avant 1997	70	600
De 1997 à 2000	45	400
De 2001 à 2005	45	300
De 2006 à 2010	45	100
Après 2010	20	40

Enfin, on applique, en plus d'un abattement de 15 000 euros, le coefficient pondérateur suivant pour les véhicules loués ou possédés par les salariés bénéficiant du remboursement kilométrique :

Kilomètres remboursés par la société	Coefficient applicable au tarif pratiqué
De 0 à 15 000 km	0,00%
De 15 001 à 25 000 Km	25,00%
De 25 001 à 35 000 Km	50,00%
De 35 001 à 45 000 km	75,00%
Plus de 45 000 Km	100,00%

La taxe se calcule par trimestre. Si le véhicule est loué ou possédé pendant moins d'un an, il convient de multiplier le tarif trimestriel (soit 25% du tarif annuel) par le nombre de trimestres de location ou de possession