CIR : précisions de l'administration sur les dépenses de personnel et de fonctionnement
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation la définition et la composition du personnel de recherche et des frais de fonctionnement entrant dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche (actualité BOFiP du 6 juillet 2016).
La détermination du CIR
Les dépenses de recherche fondamentale ou appliquée ouvrent droit à un crédit d'impôt recherche (CIR) égal à 30 % des dépenses de recherche éligibles dans la limite de 100 millions € et à 5 % pour la fraction excédant 100 millions €.
Entrent sous condition dans la base de calcul du CIR, les dépenses de personnel ayant participé aux travaux de recherche, les dotations aux amortissements des immobilisations affectées aux opérations de recherche, les autres dépenses de fonctionnement (fixées forfaitairement), les dépenses relatives aux brevets et à la veille technologique ainsi que les dépenses de normalisation et les tâches de recherche et développement confiées à des sous-traitants.
L'assiette du CIR doit en revanche, être réduite du montant des subventions ou avances remboursables reçues et des dépenses exposées au titre des prestations de conseil relatives au CIR.
Personnel de recherche
Selon le b du II de l'article 244 quater B du CGI, les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche sont incluses dans l'assiette du CIR.
Lire aussi :
Article 244 quater B - Code général des impôts - Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031779254&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20160101&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1792313714&nbResultRech=1
| Personnel de recherche | Précisions du BOFiP |
| Les chercheurs | Extrait BOFiP, actualité du 6 juillet 2017 (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, §10)
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| Les techniciens de recherche | Extrait BOFiP, actualité du 6 juillet 2017 (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, §40)
Les charges de personnel liées aux stagiaires ainsi que les apprentis répondant à la définition de technicien de recherche peuvent également intégrer la base de calcul du CIR. |
| Autres catégories de personnel de recherche éligibles | Entrent également dans la base de calcul du CIR :
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Le personnel de soutien (affecté notamment au secrétariat, à la dactylographie, à l'entretien des locaux ou des équipements) est en revanche expressément exclu du champ d'application du CIR. Ces dépenses sont en effet déjà incluses dans la base du CIR dans la catégorie "dépenses de fonctionnement".
Les dépenses de personnel comprennent les salaires proprement dits, les avantages en nature, les primes et les cotisations sociales obligatoires mais également l'intéressement et la participation.
Pour une première embauche d'une personne titulaire d'un doctorat, on retient le double de leur coût.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement intégrant la base de calcul du CIR sont fixées forfaitairement à :
- 75% des dotations aux amortissements affectées aux opérations de recherche
- plus 50% des dépenses de personnel ayant participé aux travaux de recherche.
Par exception, on retient le taux de 200% au lieu de 50% pour les dépenses de personnel relatives aux personnes titulaires d'un doctorat pour les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement.
Le bénéfice du taux de 200 % est conditionné au maintien de l'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise.
L'administration fiscale donne un exemple dans sa documentation.
Extrait BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-25-20160706, §40)
Exemple : Une entreprise a exposé en N les dépenses de recherche suivantes relatives aux immobilisations et au personnel affectés aux opérations de recherche :
Calcul des dépenses de fonctionnement
Dépenses de recherche exposées
Montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt
Dépenses de fonctionnement à prendre en compte dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt
Dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche
200 000 €
200 000 x 75 % = 150 000 €
Dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche
500 000 €
500 000 x 50 % = 250 000 €
Rémunérations et justes prix au profit des salariés inventeurs
30 000 €
30 000 x 50 % = 15 000 €
Dépenses de personnel relatives à des jeunes docteurs (premiers recrutements en tant que jeunes docteurs en janvier N-1)
120 000 x 2 = 240 000 €
120 000 x 200 %(1) = 240 000 €
TOTAL
970 000 €
655 000 €