Taux d'IS dans le monde : la France largement au-dessus de la moyenne

La lettre Vernimmen.net de juillet (n°141) comprend une étude du taux d'impôt sur les sociétés dans le monde. La France est largement au-dessus de la moyenne.

​France : 34,43%, moyenne mondiale : 23,63%

D'après l'étude présentée par Vernimmen.net dans sa lettre de juillet, le taux moyen d'impôt sur les sociétés (IS) dans le monde s'élève en 2016 à 23,63% soit son plus bas niveau historique. Après une légère hausse en 2015 (23,87%), le taux moyen d'IS a retrouvé son niveau de 2014. Au niveau de l'Union européenne, cette moyenne est encore plus faible (22,09%) grâce notamment à la Pologne (19%) mais également au Royaume-Uni (20%).

La France affiche l'un des taux les plus élevés du monde avec 34,43%. Ce taux tient compte de l'IS à taux normal (33,1/3%) et de la contribution sociale sur les bénéfices égale à 3,3% du montant de l'IS (sous déduction d'un abattement de 763.000 €). Cette contribution est due par les sociétés dont le CAHT excède 7,63 millions €. On note néanmoins une réduction du taux global d'IS en 2016 puisqu'il s'élevait l'an dernier à 38%. Ce taux intégrait en plus de l'IS et de la CSB, un contribution exceptionnelle au taux de 10,7% du montant de l'IS pour les sociétés dont le CAHT excédait 250 millions €, jusqu'aux exercices clos au 30 décembre 2016. La précédente loi de finances n'a pas prorogé cette contribution.

Malgré cet effort, le fossé reste important avec les autres pays et notamment les pays voisins comme la Suisse (17,92%), l'Allemagne (29,72%) mais surtout avec le Royaume-Uni. Ce dernier envisage en effet, compte tenu du référendum en faveur de sortie de l'Union européenne, d'abaisser son taux d'IS de 20% actuellement à 15%.

Extrait lettre Vernimmen.net de juillet 2016 (lettre n°141)

L’écart entre la France et le Royaume-Uni est maintenant de 14 points. Autrement dit le même bénéfice avant impôt se traduit par un résultat après impôt de 21 % supérieur outre-Manche à ce qu’il est ici, et donc par un autofinancement supérieur. Et comme le gouvernement britannique, post Brexit, veut réduire le taux d’impôt sur les sociétés à 15 %, le différentiel passerait alors à 29 %. Même avec un taux réduit à 28 % qui avait été promis pour 2017, le différentiel serait encore de 11 % et pourrait remonter à 18 % si le taux de l’impôt sur les sociétés tombait bien à 15 %.

​Taux d'IS dans le monde

Source : kpmg.com (reprise par Vernimmen.net)

Précisons tout de même que seul l'IS au taux normal est indiqué dans le tableau. Dans plusieurs pays, un taux réduit d'IS pour les PME existe. En France le taux est de 15% pour les PME de moins de 7,63 millions € de CA HT jusqu'à 38.120 € de bénéfice.

En outre, les règles de détermination du bénéfice imposable varient d'un Etat à un autre. Il n'existe actuellement aucune harmonisation à ce sujet. Dans le cadre de l'Union européenne, un projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) est à l'étude depuis mars 2011 mais il n'a pas encore abouti à un texte final commun.