Interview N. Sarkozy : son programme fiscal
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L'ancien Président de la République et candidat pour 2017 a abordé plus en détail son programme fiscal dans une interview publiée dans le quotidien Les Echos (édition du 1er septembre).
Les entreprises au centre de ses priorités
Après une campagne 2007 axée sur le pouvoir d'achat des ménages, Nicolas Sarkozy annonce qu'il souhaite porter son action pour 2017, avant tout sur les entreprises et dès juillet 2017(s'il est élu). L'effort porterait sur une réduction massive des charges sociales à hauteur de 34 milliards €. Il souhaite notamment transformer l'actuel CICE, une usine à gaz selon lui, par une baisse directe des cotisations patronales. Pour rappel, François Hollande a annoncé récemment la hausse du taux du CICE de 6 à 7 % pour 2017.
Extrait interview N. Sarkozy (Les Echos, édition du 1er septembre 2016)
Les augmentations d'impôts ont été si massives sous le quinquennat actuel que dans mon esprit, les diminuer est la première des exigences. J'ajoute : de les diminuer immédiatement. La baisse massive des charges sociales doit intervenir dès juillet 2017 avec une enveloppe de 34 milliards d'euros.
De quoi s'agit-il ? De remplacer les 17 milliards du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) - une usine à gaz - par une baisse permanente des cotisations patronales et nous doublerons le montant sur les bas salaires. Les entreprises ne créent pas assez d'emplois peu qualifiés. Or ce sont ceux-là qu'il faut soutenir, car ils représentent l'essentiel du chômage de masse.
S'il évoque une convergence à terme du taux d'IS vers celui de l'Allemagne, N. Sarkozy estime que ce n'est pas une priorité contrairement à la baisse des charges sur le travail et l'assouplissement du code du travail.
Extrait interview N. Sarkozy (Les Echos, édition du 1er septembre 2016)
Alain Juppé propose des baisses de charges mais il y rajoute une baisse de l'impôt sur les sociétés...
Tout mon projet économique est construit autour d'un ensemble de mesures qui seront immédiatement mises en oeuvre à l'été 2017 parce que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, les jugent urgentes et impératives pour relancer l'activité et l'emploi.
L'impôt sur les sociétés ne les concernent pas toutes, car par exemple une PME sur deux ne fait pas de bénéfice. Sa baisse sera engagée, dans le cadre de la convergence fiscale avec l'Allemagne, mais elle n'a pas le caractère d'urgence qu'ont, à mes yeux, les mesures que demandent absolument toutes les entreprises : baisse massive des charges pesant sur le travail, véritable réforme du marché du travail, liberté de sortie des 35 heures si elles le souhaitent, faire de l'entreprise le véritable niveau du dialogue social et de la négociation, fin du compte pénibilité, fusion des instances de représentation du personnel.
Autre exemple d'un besoin exprimé par tous les entrepreneurs : que les règles de transmission d'entreprise ne soient plus un carcan. Je propose une exonération d'au minimum 85 %, à condition que l'activité soit pérennisée pendant au moins cinq ans.
Les mesures annoncées pour les ménages
Des mesures de réduction d'impôts sont également prévues dans son programme, présentées en 4 points :
1) Réduction immédiate de 10% de l'impôt sur le revenu.
2) Suppression des charges sociales sur les emplois familiaux à domicile.
3) Instauration d'un prélèvement forfaitaire libératoire optionnel (pour l'IR et les prélèvements sociaux) de 26% pour les revenus de capitaux mobiliers et pour les plus-values sur valeurs mobilières et 33,3% pour les revenus fonciers.
4) Exonération de droits de succession entre parents et enfants à hauteur de 400.000 € par enfant (contre 100.000 € actuellement), comme en Allemagne.
L'ancien Président annonce également vouloir revenir sur les modalités pratiques d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Il estime que ce n'est pas aux entreprises d'assurer ces tâches administratives. Il évoque également le risque d'atteinte à la vie privée.
Extrait interview N. Sarkozy (Les Echos, édition du 1er septembre 2016)
Que faites-vous du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qu'installe en ce moment le gouvernement ?
Je ne serai pas celui qui augmente les tâches administratives des entreprises. Comment peut-on leur promettre un allégement des charges et commencer par accroître leurs contraintes en leur demandant de faire le travail de l'administration fiscale? Il n'en est pas question.
Ensuite, c'est une atteinte à la vie privée, l'employeur n'ayant pas à connaître la vie personnelle de ses salariés. Tout cela pour une simplification qui n'en sera pas une : de très nombreux contribuables devront quand même continuer à faire une déclaration chaque année, ne serait-ce que pour tenir compte des pensions alimentaires ou des crédits et des réductions d'impôts.
Suppression de l'ISF et maintien du taux actuel de TVA
L'ancien chef de l'État préconise également de supprimer immédiatement l'impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) dans la mesure où la France et l'Espagne demeurent les dernières en Europe où subsiste un tel impôt.
Il estime enfin le coût global de ces mesures fiscales et sociales à une trentaine de milliards €. Elles seront, selon lui, largement financées par des mesures d'économies à hauteur de 100 milliards € (suppression de 300.000 emplois publics, alignement des règles de calcul des retraites du public sur celles du privé, suppression du supplément familial de traitement, etc.). Il ne souhaite en revanche pas augmenter le taux de TVA.