Rapport du Trésor : plus de fiscalité pour lutter contre l'obésité

La direction générale du Trésor public vient de publier une étude sur les conséquences pour l'économie de l'obésité (lettre Trésor-éco n°179, septembre 2016) et les solutions pour en limiter les effets.

​Le nombre de personnes en surpoids en constante augmentation

Le rapport du Trésor rappelle que selon une étude de 2012, 15% des français seraient obèses et 32% en surpoids. Le taux de personnes obèses est plus important pour les personnes sans diplôme (25% contre seulement 8,8% d'obèses chez les citoyens disposant d'un diplôme de l'enseignement supérieur). Le coût social de l'obésité et du surpoids atteindrait 20,4 milliards € en 2012. Selon le rapport, ce coût serait comparable à celui de l'alcool ou du tabac.

Des mesures supplémentaires semblent indispensables. Entre 1997 et 2012, le nombre de personnes obèses a augmenté de 4,1% par an. A ce rythme, le taux de personnes en surpoids en France dans les dépenses de soins de ville pourrait atteindre 69% en 2030 (contre 56% en 2012).

​La fiscalité sur l'alimentation pas assez incitative

Pour lutter contre ce phénomène, plusieurs mesures ont été instaurées pour taxer les produits alimentaires mauvais pour la santé, comme la contribution sur les boissons sucrées (2012) et la contribution sur les boissons énergisantes (2014).

Extrait lettre Trésor-éco n°179, septembre 2016, page 7

En France, plusieurs taxes ont été récemment instaurées afin de tenter d'orienter certains comportements alimentaires et lutter contre l'obésité, ce qui s'inscrit dans un mouvement général parmi les pays de l'OCDE. Les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées, instaurées en 2012, ont ainsi rapporté un peu moins de 400 M€ à la sécurité sociale en 2014. En 2014 a été ajoutée la contribution sur les boissons énergisantes visant à limiter leur consommation. En revanche, le rendement de cette taxe (3 M€ en 2014) a été bien inférieur aux 65 M€ attendus en raison de la baisse par le principal fabricant du taux de caféine dans son produit en dessous du seuil d'assujettissement de la taxe. Elle peut donc tout de même être vue comme une réussite au niveau de la santé publique.

Le rapport du Trésor estime ainsi que le niveau de ces taxes est trop faible et préconise de les augmenter de manière significative. Afin de toucher l'ensemble des produits alimentaires nocifs, l'étude conseille de taxer les produits qui excèdent un certain niveau de calories, comme au Mexique.

Extrait lettre Trésor-éco n°179, septembre 2016, page 8 et 9

Une option intéressante pourrait être de taxer les produits au-delà d'un certain niveau de calories, comme cela a été fait au Mexique à partir de 2014, ou en fonction de leur qualité nutritionnelle. [...]

Un paramètre important à prendre également en compte est le niveau de la taxe. S'il est insuffisant, son impact sera extrêmement limité. Différentes études sur la population américaine ont montré que des taxes sur les sodas représentant 20 % du prix entraînaient une baisse de 3,5 % de la consommation alors qu'à un plus bas niveau (1 % à 8 % du prix), elles sont sans impact significatif. Ainsi, les taxes sur les boissons sucrées et édulcorées mises en place en France ont vraisemblablement des taux trop faibles pour infléchir significativement les comportements et avoir un réel impact en matière de santé publique. Ces taux sont insuffisants pour modifier significativement le prix relatif des biens d'autant que les produits taxés restent peu coûteux.

​Agir sur la TVA

Le rapport souligne également que trop de produits favorisant le surpoids bénéficient encore du taux de TVA à 5,5%. Aujourd'hui, seuls les produits contenant de l'alcool, le caviar, les produits de confiserie et les graisses végétales sont taxés à 20%. L'étude préconise ainsi, comme au Royaume-Uni, d'imposer au taux normal les produits alimentaires jugés néfastes pour la santé.

Extrait lettre Trésor-éco n°179, septembre 2016, page 8 et 9

Un autre moyen de renforcer la cohérence de la taxation nutritionnelle pourrait résider dans la modulation du taux de la TVA. Le Royaume-Uni utilise cet instrument pour inciter à la consommation de produits plus sains en ne taxant pas les produits alimentaires en général mais en taxant au taux normal les produits jugés néfastes pour la santé. En revanche, si une baisse des taux de TVA pour les produits sains en deçà de 5,5 % n'est pas envisageable du fait de la réglementation européenne, une hausse des taux pourrait servir à majorer le coût des produits les plus nocifs pour la santé.

L'ensemble de l'étude est disponible sur le lien suivant : http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/427684