PLF 2017 : une ristourne d'impôt sur le revenu sur le point d'être décidée
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
D'après le site lesechos.fr, le Gouvernement serait sur le point de consentir une ristourne d'impôt sur le revenu de l'ordre de 1 milliard €.
Une réduction d'IR à hauteur de 1 milliard € ?
En juin dernier, le Président de la République avait annoncé une baisse d'impôt sur le revenu à hauteur d'un montant maximum de 2 milliards € à la seule condition que la prévision de croissance pour 2017 atteigne au moins 1,7%. Malheureusement, la croissance nulle de ce second semestre 2016 rend peu probable cette hypothèse. Le geste fiscal promis sera d'un montant plus faible, comme l'avait suggéré récemment Michel Sapin, le ministre de l'Économie et des Finances.
Selon les informations avancées par le site lesechos.fr, dans la soirée de ce lundi, l'effort serait limité à 1 milliard €. Parmi les différentes pistes évoquées ces derniers temps, la baisse forfaitaire de l'impôt sur le revenu comme en 2014, semble être la plus probable.
En mai 2014, le 1er ministre avait annoncé une réduction de l'IR 2014 sur les revenus de 2013 bénéficiant aux contribuables dont le revenu ne dépassait pas 1,1 SMIC. La ristourne s'était élevée à 350 € pour un célibataire et 700 € pour un couple. 3,7 millions de ménages avaient bénéficié de cette mesure pour un coût global de 1,3 milliard € et 1,9 million de ménages étaient sortis de l'IR grâce à cette mesure.
D'après Les Echos, le Gouvernement souhaiterait cette fois-ci qu'il ne s'agisse pas d'une mesure exceptionnelle, mais d'un dispositif pérennisé qui intégrera le code général des impôts, par souci de lisibilité et de simplicité. Ces 2 dernières années (IR 2015 et 2016), la réduction de l'IR pour les ménages modestes a été renforcée grâce au système de la décote, un dispositif efficace mais très peu connu du grand public. Le Gouvernement semble donc s'orienter vers une baisse forfaitaire, plus aisément compréhensible par les citoyens.
Dans l'attente d'une décision définitive
Les autres hypothèses étudiées, comme la baisse de CSG pour les retraités, la hausse de la prime d'activité ou l'exonération d'IR pour les jeunes lors de leur première année de déclaration ne devraient pas être retenues.
Mais l'hypothèse d'une ristourne sur l'IR n'est pas encore définitive, Manuel Valls et François Hollande doivent encore s'entretenir sur ce sujet ce jeudi matin. Le calendrier est serré puisque le projet de loi de finances pour 2017 doit est transmis au Conseil d'État la semaine prochaine.
Si cette solution est retenue, il reste encore à définir les foyers fiscaux concernés. Les foyers aux revenus modestes ayant essentiellement bénéficié des baisses d'IR, ces 3 dernières années, le Président de la République avait affiché en juin dernier sa préférence pour une baisse ciblée sur les classes moyennes.