Impôts locaux : des hausses relativement limitées

Selon une enquête SPL-forum, reprise par le quotidien Les Echos (édition du 12 septembre), les impôts locaux devraient faire l'objet d'une augmentation limitée en 2016 dans les grandes villes, mais d'un niveau plus élevé que l'inflation.

​Une hausse limitée mais supérieure à l'inflation

Selon l'enquête, la taxe d'habitation devrait augmenter de 3 à 82 € et celui de la taxe foncière de 6 à 147 €. L'étude porte sur les 41 villes françaises de plus de 100.000 habitants. Pour 32 d'entre elles, les maires n'ont pas augmenté le taux d'imposition et les abattements ont plutôt été maintenus.  

Les hausses ont surtout été provoquées par l'augmentation forfaitaire de 1% des valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette progression, votée dans le cadre de la loi de finances pour 2016 en fonction du taux d'inflation prévisionnel s'avère au final exagéré. Le taux d'inflation pour 2016 devrait être quasi nul. De ce fait, aucun contribuable ne devrait voir ses impôts locaux baisser.

​De fortes disparités

L'étude SPL Forum se base sur le cas d'un couple avec 2 enfants, propriétaire d'un logement avec une valeur locative, 1,5 fois plus élevée que la valeur locative moyenne de la commune. A partir de ces chiffres dans les 41 plus grandes villes de France :

• la hausse de la taxe d'habitation atteint 1% en 2016 (contre 0,9% en 2015), avec un montant médian de 1.097 €
• la hausse de la taxe foncière atteint 2,4 % en 2016 (contre 0,9% en 2015), avec un montant médian de 1.142 €.

Ces chiffres ont étonné plusieurs observateurs. On aurait pu s'attendre à une hausse encore plus importante compte tenu de la baisse des dotations de l'Etat et des surcoûts liés notamment aux nouveaux rythmes scolaires.

Ces moyennes cachent néanmoins de fortes disparités. Avec les mêmes hypothèses retenues (couple avec 2 enfants avec valeur locative = 1,5 fois la moyenne), dans la ville de Nantes, les impôts locaux augmenteront ainsi de 6,5% (taxe d'habitation) et 14,5% (taxe foncière) ce qu'elle justifie par de nouveaux investissements.

A l'inverse, les villes de Nice (respectivement +0,3% et + 1%) et Caen (+0,3% et +0,4%) affichent les taux de progression les plus faibles. Il faut également souligner que ces deux villes sont dirigées par des maires de droite ayant fait de la stabilité des impôts locaux un objectif essentiel de leur mandat.

Certaines hausses s'expliquent également par les départements qui ont davantage augmenté leurs taux d'imposition que les villes (augmentation moyenne du taux départemental de 5,2%). Cette hausse doit leur permettre de faire face à l'augmentation importante de leurs dépenses sociales depuis 3 ans. L'an dernier, ils avaient surtout profité de la possibilité offerte par l'Etat d'augmenter leur taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les ventes d'immeubles de 3,8 à 4,5%. La grande majorité des conseils départementaux a voté cette augmentation.