PLF 2017 : la nouvelle taxe sur le foncier bâti abandonnée
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Selon le journal "Le Parisien", le Gouvernement aurait renoncé à intégrer au prochain projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), un nouvel impôt foncier permettant de financer les Régions.
La TSER devait financer les Régions
La loi dite NOTRe a transféré les actions des départements dans le secteur du développement économique (notamment les subventions aux entreprises et aides au développement des PME). Pour financer ce coût supplémentaire de 600 millions €, le Gouvernement et les Régions s'étaient entendus sur la création de la TSER (taxe spéciale d'équipement régionale).
Le Premier ministre et le Président de l'ARF (Association des Régions de France) valident cette nouvelle taxe le 27 juin dernier. La TSER devait se présenter sous la forme d'une ligne supplémentaire sur l'avis d'imposition de la taxe foncière des propriétés bâties (à payer par les propriétaires particuliers et entreprises) et sur celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Des critiques à l'abandon
Mais pendant tout l'été, les critiques sur cette nouvelle taxe se sont enchaînées. Xavier Bertrand, président de Région "Les Républicains", s'était notamment montré très hostile : « je n'ai pas été élu à la tête de la région des Hauts-de-France pour créer des impôts ou pour augmenter les impôts ». Il avait d'ailleurs ensuite annoncé son retait de l'ARF. Compte tenu de cette situation, l'ARF s'était ensuite désolidarisée du projet, début septembre. Selon le journal le Parisien (édition du 16 septembre"), le Gouvernement aurait à son tour définitivement abandonné le projet.
Cet abandon est, certes, une bonne nouvelle pour les particuliers propriétaires et les entreprises mais il ne résout pas le problème de financement des Régions. 600 millions € reste à trouver. Le président de l'ARF propose ainsi qu'une partie de la taxe carbone soit reversée aux Régions. Le Gouvernement ne souhaite cependant pas mobiliser les caisses de l'État. Des réponses pourraient être apportées par le 1er ministre lors du prochain congrès de l'ARF, le 29 septembre.
Nous rappelons que le projet de loi de finances pour 2017 doit être présenté lors du Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Ce mardi, le Gouvernement doit annoncer le cadrage macro-économique du PFL 2017. Pour l'année 2016, Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, prévoit une croissance de 1,5%.