Taxe sur les bureaux en Île-de-France : tarifs 2017
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L'administration fiscale vient de publier (actualité BOFiP du 4 janvier 2017), les tarifs 2017 pour la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, de stockage (TSB) et la taxe sur les surfaces de stationnement perçues en Ile-de-France (TSS).
Hausse du tarif de 2,18%
Les tarifs de la TSB et de la TSS sont revalorisés tous les ans au 1er janvier, en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre.
L'indice du 3ème trimestre 2016 s'élève à 1.643 contre 1.608 pour le troisième trimestre 2015. En conséquence, les tarifs de la TSB et de la TSS pour 2017 sont revalorisés de 2,18% par rapport à ceux de 2016. Pour rappel, les tarifs avaient baissé de 1,17% entre 2015 et 2016.
Tarifs de la TSB
Tarifs 2017
Les tarifs par mettre carré pour 2017 sont fixés aux montants suivants pour les 3 circonscriptions :
BOFiP, BOI-IF-AUT-50-20, §200
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Rappel tarifs 2016
| 1ère circonscription | 2ème circonscription | 3ème circonscription | |
| Locaux à usage de bureaux – Tarif normal | 16,89 € | 10,02 € | 4,81 € |
| Locaux à usage de bureaux – Tarif réduit | 8,37 € | 6,00 € | 4,35 € |
| Locaux commerciaux | 7,45 € | 3,84 € | 1,93 € |
| Locaux de stockage | 3,85 € | 1,93 € | 0,98 € |
| Surfaces de stationnement | 2,25 € | 1,30 € | 0,66 € |
Les 3 circonscriptions sont définies de la manière suivante :
| Circonscriptions | Communes concernées |
| 1ère circonscription | Paris et département des Hauts-de-Seine |
| 2nde circonscription | Communes de l'unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine |
| 3ème circonscription | Autres communes de la région Île de France |
Les communes éligibles à la fois, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, bénéficient en revanche de manière automatique, du tarif de la 3ème circonscription. La liste de ces communes est publiée par l'administration fiscale (BOFiP, BOI-ANNX-000463).
Pour rappel, sont soumis à la TSB, les propriétaires de locaux en Île de France au 1er janvier de l'année d'imposition. La TSB 2017 et le règlement doivent être déposés au plus tard le 28 février 2017 (déclaration spéciale 6705).
Tarifs de la TSS
Extrait BOFiP, BOI-IF-AUT-140-20170104, §100
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