Le programme fiscal d'Emmanuel Macron

Ancien ministre de l'Économie et candidat à la prochaine élection présidentielle, Emmanuel Macron vient de divulguer son programme économique au quotidien "Les Echos" (édition du 24 février).

​Le programme économique

Au niveau économique, Emmanuel Macron propose un plan d'économie de 60 milliards € sur la durée du quinquennat en réduisant notamment 120.000 postes de fonctionnaires (non-renouvellement de certains départs à la retraite). Ces économies doivent permettre de respecter le plafond de déficit à 3% du PIB, tout en se basant sur des hypothèses de croissance réalistes (1,4% en 2017, 1,8% en 2022).

Emmanuel Macron prévoit également un plan d'investissement public à hauteur de 50 milliards € sur le quinquennat afin de soutenir la croissance. L'effort sera surtout porté sur la formation et les compétences, ainsi que la transition écologique et énergétique (15 milliards € chacun).

​Fiscalité des particuliers

L'ancien ministre de l'Économie fixe un objectif de réduction nette des prélèvements obligatoires à hauteur de 20 milliards € dans le but de soutenir le pouvoir d'achat et l'investissement.

S'agissant de la fiscalité des particuliers, il propose les mesures suivantes :

• Exclusion de toute hausse de TVA durant le quinquennat
• Suppression des cotisations salariales maladie et d'assurance-chômage en contrepartie d'une hausse de la CSG, sauf pour les petites retraites. Grâce à cette mesure, une personne rémunérée au niveau du SMIC bénéficiera d'une augmentation nette de 250 € par an.
• Augmentation de 50% de la prime d'activité
• Possibilité pour les couples d'opter pour une imposition des revenus séparée
• Réduction d'impôt en début de quinquennat pour les classes populaires et moyennes à hauteur de 10 milliards €
• Prélèvement forfaitaire unique (comprenant l'IR et les prélèvements sociaux) à hauteur de 30% pour les revenus du capital (intérêts, loyers, dividendes, plus-values), avec conservation des abattements sur les plus-values immobilières pour durée de détention. En dehors des plus-values immobilières, nous rappelons que la législation actuelle prévoit une imposition au barème progressif de ces revenus ainsi que des prélèvements sociaux au taux de 15,5%, ce qui aboutit pour les hauts revenus à des taux d'imposition supérieurs à 50%.
• Le prélèvement libératoire unique de 30% s'appliquera également à l'assurance-vie (contre 23% actuellement au bout de 8 ans, dont 15,5% de prélèvements sociaux), sauf pour les contrats et dépôts déjà existants. L'objectif de la mesure est de réorienter l'épargne vers l'économie productive.
• Transformation de l'ISF en "impôt sur la fortune immobilière".
• Alignement progressif de la fiscalité du diesel sur l'essence, et augmentation de la taxe carbone. Les propriétaires de véhicules diesel anciens bénéficieront en revanche d'une prime de conversion pour l'acquisition d'un véhicule plus écologique, neuf ou d'occasion.
• Les droits de succession ne seront pas relevés.

​Fiscalité des entreprises

Emmanuel Macron divulgue également un certain nombre de mesures en faveur de la compétitivité des entreprises :

• Transformation du CICE en allègement pérenne de cotisations sociales, dès 2018, afin d'atteindre une réduction de 6% des charges patronales jusqu'à 2,5 SMIC.
• Allègement des charges patronales à hauteur de 4% pour les rémunérations comprises entre 1 et 1,6 SMIC afin de supprimer totalement ces cotisations au niveau du SMIC.
• Abaissement du taux normal d'impôt sur les sociétés de 33,33% actuellement à 25%, sur la durée du quinquennat. La baisse proposée est donc plus importante que celle votée dans le cadre de la dernière loi de finances pour 2017 (réduction progressive du taux normal d'IS à 28% pour toutes les entreprises en 2020).