Les propositions du RSI pour les élections présidentielles

Alors que plusieurs candidats aux prochaines élections présidentielles, dont Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon proposent la suppression du RSI (régime social des indépendants), ce dernier organise sa contre-attaque en proposant 5 actions en faveur de la sécurité sociale des indépendants (actualité RSI du 27 février 2017).

​Un manifeste contre la suppression du RSI

Le titre du manifeste que vient de mettre en ligne le RSI est très clair : "Supprimer le RSI, ce n'est pas le bon programme". Ce document, écrit par les administrateurs du RSI, et adressé aux candidats aux élections présidentielles, soutient l'idée que les indépendants ont besoin au sein de la Sécurité sociale, d'un système qui leur est dédié pour tenir compte de leurs spécificités.

Malgré les multiples problèmes informatiques rencontrés principalement à l'occasion de la fusion des caisses de cotisation des artisans et commerçants en 2008, les administrateurs du RSI estiment qu'une suppression de ce régime est inutile dans la mesure où le RSI se rétablit. En outre, l'idée, de nombreuses fois reprises, selon laquelle il serait préférable d'affilier les indépendants au régime général de la Sécurité sociale, entraînerait pour ces TNS, selon le RSI, une augmentation de plus de 50% de leurs cotisations.

Source : https://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/.Rubriques_hors_brochures_cerfa_/A_propos_du_RSI/20170227_Manifeste_5_propositions.PDF

​5 propositions

Les administrateurs du RSI demandent aux candidats à la prochaine élection présidentielle de s'engager à mettre en œuvre leurs 5 propositions, dans l'intérêt des chefs d'entreprise indépendants.

5 propositions pour la sécurité sociale des indépendants (source : rsi.fr)

Proposition 1
"Sortez de l'ambiguïté, écartez un choc massif de cotisations et rendez contributifs les dividendes des SAS"

"Si vous défendez la Sécurité sociale, fondée sur des principes d’universalité, de contributivité et de solidarité, mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale dans notre pays."

Proposition 2
"Accordez le 4^e trimestre de retraite aux indépendants"

"Revalorisez le barème des cotisations retraite au RSI pour permettre aux artisans et commerçants de se constituer de meilleurs droits, en garantissant notamment l’obtention de quatre trimestres par année de cotisation et en facilitant le rachat de trimestres manquants. Cela, sans coût supplémentaire, en diminuant les cotisations maladie des indépendants, le RSI étant le seul grand régime d’assurance maladie obligatoire à être largement excédentaire."

Proposition 3
"Préservez une gestion individualisée et personnalisée de la sécurité sociale des indépendants"

"Augmentez les capacités du RSI à porter ses programmes innovants d’accompagnement et de soutien aux indépendants par la préservation et le renforcement des moyens de ses fonds d’action sociale et de médecine préventive, tout en laissant les indépendants libres de se couvrir individuellement pour les risques professionnels ou de perte d’activité."

Proposition 4
"Acceptez une "auto-liquidation" sécurisée des cotisations"

"Permettez aux indépendants cotisant sur base réelle de calculer et payer en ligne leurs cotisations quand ils se rémunèrent, répondant ainsi de manière sécurisée à leur demande."

Proposition 5
"Ne mettez pas à nouveau en risque la gestion RSI-URSSAF du recouvrement des cotisations"

"Garantissez au RSI la capacité de peser pour que la gestion du recouvrement des cotisations obéisse à des règles adaptées aux indépendants et soit supportée par un système dédié au sein de l’informatique des Urssaf."

​Proposition n°1 : affiliation des présidents de SAS au RSI

La première proposition est celle qui retient le plus l'attention. Le RSI réclame ainsi que les présidents de SAS et SASU soient rattachés au RSI (statut TNS). Cette demande est compréhensible. Le fonctionnement de la SAS et de la SARL est assez proche et pourtant le statut du dirigeant est radicalement différent.

Le gérant majoritaire de SARL ou EURL est affilié au RSI et bénéficie du statut TNS. À ce titre il cotise sur le montant de son bénéfice (si la société n'est pas soumise à l'IS) ou sur le montant de ses prélèvements et de la quote-part des dividendes prélevés qui excèdent 10% du capital social, des primes d'émission et des comptes courants d'associés (calcul applicable en cas d'option pour l'IS).

À l'inverse, le président de SAS ou SASU n'a pas le statut de TNS. Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Il n'est soumis aux cotisations sociales qu'au titre des rémunérations qu'il perçoit. Dans la législation actuelle, les dividendes ne sont pas imposables aux cotisations sociales. Les présidents de SAS sont donc "incités" à se payer principalement ou même exclusivement en dividendes. Cette situation est dangereuse dans la mesure où ces dividendes ne créent pas de droits contributifs à la retraite, et à l'indemnisation en cas d'arrêt maladie. L'économie de cotisations sociales dans cette situation est néanmoins contrebalancée par un surcroît d'impôt sur le revenu malgré l'abattement de 40% sur les dividendes et par l'imposition aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5%.

Un président de SAS qui se rémunèrerait toute sa carrière exclusivement en dividendes profiterait d'un revenu disponible à peine plus élevé que dans le cas d'une SARL (affiliation au RSI) mais avec une retraite qui correspondrait au minimum vieillesse.

Le RSI donne l'exemple suivant, pour un résultat de 50.000 €, avant déduction des prélèvements sociaux et fiscaux :

Cette situation tend à se développer. Alors qu'en 2010, les SAS ne représentaient que 14% des créations, en 2016, ce taux a atteint 56% !