E. Macron / M. Le Pen : leur programme fiscal

Actualité
Cession de titres

E. Macron / M. Le Pen : leur programme fiscal
Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les 2 candidats à l'élection présidentielle, qualifiés pour le second tour, Emmanuel Macron et Marine Le Pen, ont 2 programmes fiscaux très différents en matière fiscale et de statut du travailleur indépendant. Dans l'attente du débat d'entre deux tours qui aura lieu ce mercredi, nous proposons un tableau comparatif des principales mesures proposées par les 2 candidats. Le récent rapprochement entre Nicolas Dupont-Aignan, candidat "Debout la France" battu au premier tour, et Marine Le Pen, a des conséquences sur le programme de cette dernière. La taxe additionnelle que son programme prévoyait sur les importations serait désormais limitée aux produits qui concurrencent déloyalement la production française. Elle serait fixée à 3% en moyenne. De même, la sortie de l'Euro n'est plus présentée commune une priorité.

Mesures concernant les entreprises

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

Impôt sur les sociétés

Réduction de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME (taux à 24% au lieu de 33%)

Taux d'IS ramené à 25%, conformément à la moyenne européenne

Charges patronales et CICE

Transformation du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) en allègement direct de charges patronales, conditionné au maintien de l’emploi

Zéro cotisation patronale au niveau du SMIC (1.800 € d'économie de cotisations patronales par an et par salarié), en remplacement du CICE

Autres mesures concernant les entreprises

Mise en place d'une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étrangers

Instauration d'une taxe sur les importations pour les produits qui concurrencent déloyalement la production française (taxe en moyenne de 3%)

Statut du travailleur indépendant

Instauration d'un bouclier fiscal pour les travailleurs indépendants qui auront le choix entre l'affiliation au régime général ou au RSI (régime social des indépendants)

Refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l'auto-déclaration trimestrielle des revenus

Création d'un guichet unique dédié (social, fiscal et administratif) pour les TPE-PME afin d'alléger la complexité administrative et fiscale qui pèse sur ces entreprises

Suppression du RSI afin de l'adosser au régime général de la Sécurité sociale

Mêmes droits et même qualité de service pour les travailleurs indépendants et les salariés

Réduction des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Ouverture de droits à l'assurance-chômage pour les indépendants et entrepreneurs en cas d'échec de leur entreprise (alignement sur le régime dont bénéficient les salariés)

Suppression des cotisations sociales des micro-entreprises (ex-auto-entrepreneurs) la première année d'activité

Doublement du plafond de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du statut de micro-entrepreneur (aux seuils actuels les plafonds passeraient pour les prestataires de 33.200 à 66.400 € et de 82.800 à 165.600 € pour les autres activités)

Option annuelle possible pour les artisans et commerçants entre un régime réel d'imposition (bénéfice calculé par différence entre les produits et les charges réelles) et le régime de la micro-entreprise (bénéfice et cotisations calculés selon un forfait en pourcentage du chiffre d'affaires)

Mesures concernant les particuliers

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

Impôt sur le revenu

Défiscalisation des heures supplémentaires

Baisse de 10% de l'impôt sur le revenu à l'exclusion de la dernière tranche

Augmentation du plafond du quotient familial

Rétablissement de la demi-part pour les veuves et veufs

Défiscalisation de la majoration des pensions pour les parents de famille nombreuse

Instauration d'un prélèvement forfaitaire unique de l'ordre de 30% pour sur l'ensemble des revenus tirés du capital mobilier (dividendes, intérêts, plus-values, etc.). Ces revenus ne seraient plus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et l'assurance-vie serait également concernée.

ISF

Maintien de l'ISF

L'ISF s'appliquerait uniquement sur la fortune immobilière. Les actions, parts et autres titres d'entreprise seraient exonérés.

Taxe d'habitation

Diminution de la taxe d'habitation pour les plus modestes

Exonération de la taxe d'habitation pour 80% des français

Dès 2020, un couple avec 2 enfants avec un revenu de 5.000 € par mois serait exonéré.

Le manque à gagner pour les collectivités serait pris en charge par l'Etat.

Autres mesures liées au pouvoir d'achat

Instauration d'une prime de pouvoir d'achat d'un montant moyen de 80 € pour les rémunérations et retraites inférieures à 1.500 €

Suppression des cotisations sociales salariales de chômage et maladie et augmentation de la CSG

Ces 2 mesures entraîneraient une hausse de salaire de 500 € nets par an en cas de rémunération de 2.200 € nets par mois.