IR : exonération des indemnités et prestations dans le cadre du service national ou service civique, du volontariat pour l'insertion ou associatif

Nature du contrat

Indemnités et avantages susceptibles d'être versés

Montant brut (selon BOFiP, BOI-ANNX-000068-20170531)

Engagement de service civique

Indemnité mensuelle = 35,45 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique + Indemnité supplémentaires pour difficultés sociales ou financières + prestations de subsistance, d'équipement, de transport et de logement

Montant consultable sur le site www.service-civique.gouv.fr à la rubrique "Ressources > Ressources organismes > Le cadre administratif des organismes - Télécharger le barème des indemnités et cotisations sociales"

Lire aussi : ASC - Service Civique

ASC - Service Civique

Volontariat de service civique

Indemnité mensuelle entre 8,07 % et 54,04 % de la rémunération de l'indice brut 244 de la fonction publique.

Volontariat international en entreprise (VIE)

Indemnité mensuelle de base égale à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique + indemnité supplémentaire variable selon le pays

Montant consultable sur le site www.civiweb.com à la rubrique "Espace Conseil > Banque de téléchargement > Barême VIE"

Volontariat international en administration (VIA)

Indemnité mensuelle de baseégale à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique + Indemnité supplémentaire pour la subsistance, l'équipement et le logement variable selon le pays

Montant consultable sur le site www.civiweb.com à la rubrique "Espace Conseil > Banque de téléchargement > Barême VIA"

Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Indemnité mensuelle

Entre 100 € et le montant cumulé de l'indemnité mensuelle des volontaires civils et de l'indemnité supplémentaire versée à ces mêmes volontaires en cas d'affectation à l'étranger prévues par l'article L. 122-12 du code du service national

Lire aussi : Article L122-12 - Code du service national - Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021960480&cidTexte=LEGITEXT000006071335&dateTexte=20100701

Service volontaire européen (SVE)

Argent de poche + Nourriture, hébergement, transports locaux et soutien linguistique pris en charge par la structure d'accueil et financé dans certaines limites

Montants variables selon le pays où l'activité a lieu et consultables dans les fiches « Service Volontaire Européen » et « SVE Stratégique » téléchargeables sur le site http://site.erasmusplus-jeunesse.fr à la rubrique "Service volontaire européen > Organisations d'envoi et d'accueil"

Volontariat pour l'insertion

Allocation mensuelle et prime

Le montant cumulé de l’allocation mensuelle et de la fraction mensuelle de la prime ne doit pas excéder la somme fixée à l'article 3 du décret n° 2005-888 du 2 août 2005

Lire aussi : Article 3 - Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense. - Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7954D3ED3B79E1AA9BC56692BBFEBE3A.tpdila14v_3?idArticle=LEGIARTI000025422507&cidTexte=JORFTEXT000000810761&categorieLien=id&dateTexte=

Titres-repas du volontaire

Titres attribués pour un engagement ou un volontariat de service civique

BOI-BAREME-000035 au II § 50

Chèque-repas du bénévole

Titres attribués aux bénévoles des associations

BOI-BAREME-000035 au I-A § 10