Prélèvement à la source : report au 1er janvier 2019

Comme attendu, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera bien reporté. Edouard Philipe a annoncé dans le journal "Le Parisien" le report de sa mise en œuvre pour le 1er janvier 2019.

​Report au 1er janvier 2019 : les raisons

L'annonce du report du prélèvement à la source n'est pas une surprise. Lorsqu'il était encore candidat, Emmanuel Macron avait déjà fait part de ses doutes sur une mise en oeuvre au 1er janvier 2018 du prélèvement à la source. Le Premier ministre a précisé hier les modalités de ce report dans le cadre d'un entretien accordé aux lecteurs du «Parisien-Aujourd'hui en France». Le report d'un an doit permettre une expérimentation technique auprès d'entreprises volontaires entre juillet et septembre 2017. L'objectif est de s'assurer de l'absence de problèmes techniques et de la simplicité du système pour l'employeur et notamment les petites entreprises.

Extrait entretien Edouard Philippe, journal "Le Parisien-Aujourd'hui en France", 6 juin 2017 (réponse à une question de Daniel Sisso, 27 ans, étudiant)

C’est une bonne réforme car elle permet d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution de vos revenus. Mais nous allons décaler sa mise en œuvre au 1er janvier 2019. Pour une raison simple : de juillet à septembre, nous allons tester le dispositif dans des entreprises volontaires et réaliser un audit. S’agissant de l’argent des Français et des recettes de l’Etat, je ne veux pas m’engager dans cette réforme sans avoir la certitude que, techniquement, tout se passera bien. On va utiliser l’année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple pour les employeurs et notamment pour les petites entreprises.

Source : http://www.leparisien.fr

Le prélèvement à la source aurait également pour effet d'annuler visuellement pour les salariés, les baisses annoncées de cotisations sociales. La hausse prévue de la CSG de 1,7 point sera plus que couverte par la suppression des cotisations sociales salariales de chômage et de maladie. Compte tenu de la future imputation de l'impôt sur le revenu sur le bulletin de salaire, la réduction des cotisations sociales deviendrait imperceptible sur le salaire net pour le salarié.

​Conséquences du report

Le principe du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018 a été instauré par la loi de finances pour 2016, et les modalités pratiques, par la loi de finances pour 2017.

Avec ce report, les contribuables devraient être prélevés à la source à compter du 1er janvier 2019, au titre de l'impôt sur le revenu de 2019. Ainsi, les revenus de 2017 ne bénéficieraient plus d'une année blanche par l'intermédiaire d'un crédit d'impôt, mais seront imposables à l'impôt sur le revenu 2018 dans les mêmes conditions que cette année, pour l'IR 2017 assis sur les revenus de 2016. Dans ce cadre, c'est l'année 2018 qui pourrait constituer une année blanche.

De même, les entreprises vont bénéficier d'une année supplémentaire pour préparer la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Compte tenu de l'audit qui sera mené durant l'été, il est possible que certaines règles soient modifiées dans le cadre de la prochaine loi de finances. Les éditeurs de logiciels devraient alors devoir se mettre de nouveau à jour.