B. Lemaire : les annonces fiscales

Le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, a donné une interview au quotidien "Le Figaro" (édition du 24 juin 2017). Quelques précisions sur les mesures fiscales à venir sont apportées. La transformation du CICE en réduction de cotisations sociales devrait être reportée.

​Un déficit sous les 3% en 2017

Quelques jours après s'être maintenu au Gouvernement compte tenu de son élection en tant que député de l'Eure, Bruno Lemaire a évoqué les objectifs de son ministère au cours du quinquennat. L'objectif de maîtrise du budget est réaffirmé. Même si le ministre affirme ne pas faire de la règle des "3% un totem", il souhaite la retenir comme un symbole. Conformément aux critères de Maastricht, Bruno Lemaire confirme la volonté du Gouvernement d'accéder dès 2017 à un déficit public inférieur à 3% du PIB. Néanmoins, il précise que "des décisions difficiles" s'imposeront. Des décisions "très concrètes d'économies" seront prises.

​Les mesures fiscales confirmées

Au niveau fiscal, le ministre de l'Économie a confirmé la mise en place prochaine des mesures déjà annoncées dans son programme par le Président de la République :

• Suppression des cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage
• Hausse de la CSG de 1,7 point, y compris pour les retraités
• Baisse de la taxe d'habitation pour 80% des ménages français
• Impôt sur les sociétés ramené à 25% sur la durée du quinquennat
• Remplacement de l'ISF par un impôt immobilier ( l'ISF ne pèsera plus sur les valeurs mobilières)
• Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de placement (E. Macron précisait dans son programme vouloir instaurer un prélèvement au taux de 30%, prélèvements sociaux compris, applicable aux revenus de capitaux mobiliers, aux revenus fonciers et aux plus-values)
• Maintien du crédit d'impôt recherche (CIR).

Toutes ces mesures devraient ainsi intégrer les prochains projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

​La transformation du CICE en suspens

En revanche, le ministre de l'Économie a été beaucoup moins précis sur la date de mise en œuvre de la transformation du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) en réduction pérenne de cotisations patronales. Si Bruno Lemaire confirme que cette réforme se fera, il précise néanmoins qu'il souhaite "ouvrir des discussions avec les entrepreneurs pour étudier les meilleurs moyens de la réaliser".

Cette précision laisse penser que cette transformation n'intégrera pas le prochain budget et n'interviendrait donc pas dès 2018, comme initialement envisagée.

​Les autres annonces

Parallèlement à la réforme du code du travail, le ministre de l'Économie a annoncé que le Gouvernement avancerait très rapidement sur la transformation du RSI.

Nous rappelons qu'une annonce en Conseil des ministres, le 31 mai dernier a fixé la suppression du RSI et son absorption par le régime général de la Sécurité sociale dès le 1er janvier 2018.  

Enfin, Bruno Lemaire a assuré que le report de la mise en œuvre du prélèvement à la source, initialement prévue pour 2018 ne déboucherait pas sur la suppression de ce dispositif. Ce report servira à expérimenter ce mécanisme et "à mesurer les charges qu’il entraîne pour les employeurs et apporter les éventuelles corrections nécessaires pour que cette réforme soit efficace".