La taxe sur les transactions financières critiquée par la Cour des Comptes
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le quotidien "Les Echos" vient de révéler le contenu d'un référé de la Cour des comptes dressant le bilan de la taxe sur les transactions financières (TTF). Cette taxe selon l'institution de la rue Cambon ne remplirait pas ses objectifs.
Le fonctionnement de la TTF
La taxe sur les transactions financières a été adoptée quelques années après la dernière crise financière selon le modèle de la taxe Tobin, du nom du Prix Nobel d'économie James Tobin. Cet économiste est connu pour avoir proposé dans les années 70 de taxer les transactions financières et d'affecter ce montant à l'aide aux pays en développement.
Des projets de taxe "Tobin" au niveau européen ont plusieurs fois été évoqués sans jamais aboutir. La France a néanmoins instauré une taxe de ce type dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 sous la dénomination "Taxe sur les transactions financières" (TTF). L'objectif était de faire contribuer les établissements financiers qui ont largement bénéficié de l'aide de l'État au plus fort de la crise financière.
En réalité, la TTF est composée de 3 taxes :
- la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence
- la taxe sur les acquisitions de contrats d'échange sur défaut d'un État
- la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou titres assimilés.
La dernière composante est la plus connue. Elle taxe les achats de titres de capital côtés sur les marchés financiers, émis par les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard €. Tout achat d'actions entrant dans ce champ d'application est soumis à cette taxe qui est prélevée à la source.
Initialement fixé à 0,2%, l'article 25 de la loi de finances pour 2017 a porté le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,3%.
Les critiques de la Cour des comptes
Dans son édition du jour, le quotidien "Les Echos" révèle le bilan de cette taxe réalisé par la Cour des comptes dans le cadre d'un référé. Les sages de la rue Cambon ont souligné les nombreuses lacunes de la TTF.
Alors qu'elle était à l'origine censée être supportée par les établissements financiers, c'est en réalité les investisseurs qui subissent la TTF. Les prestataires financiers répercutent cette taxe dans les frais facturés à leurs clients.
Le rendement de la taxe est également remis en cause. Les recettes de la TTF diminuent (1,06 milliard en 2015, 947 millions en 2016) et la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence (1ère composante de la TTF) a un rendement nul. Cette composante visait à taxer les opérations de trading à haute fréquence (achat et vente de titres en une fraction de seconde). Cette pratique, très critiquée, car elle provoquerait des variations irrationnelles des cours de Bourse, n'a pas été réduite par cette taxe. Ces opérations sont en réalité désormais réalisées dans d'autres pays.
C'est justement l'autre grand problème de la TTF. En instaurant cette taxe, la France pensait devenir le fer de lance d'une future taxe européenne. Mais le projet lancé en 2011 par la Commission européenne n'a jamais abouti. Les désaccords entre États membres semblent persistants. La TTF "européenne" est pour l'instant un échec.