Nicolas Hulot : la convergence diesel - essence dans 3 à 4 ans
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé ce matin sur France-Info que la convergence de la fiscalité du diesel et de l'essence serait effective d'ici 3 à 4 ans. Pour parvenir à cet objectif, Nicolas Hulot propose une évolution du système de "bonus-malus".
Diesel/essence : les mesures prises par le précédent Gouvernement
Le précédent Gouvernement avait déjà mis en oeuvre plusieurs mesures en faveur du rapprochement de la fiscalité entre les 2 carburants :
- augmentation progressive de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) par litre du gazole et réduction progressive pour l'essence
- alignement progressif pour les entreprises du taux de déduction de la TVA de l'essence sur celle du diesel : TVA déductible à 80% pour le diesel et l'essence à compter de 2021, et à 100% pour ces deux carburants, en 2022.
La dernière loi de finances avait en outre alourdi le barème de l'écotaxe, appelé couramment "malus" qui s'applique à l'acquisition de véhicules particuliers. Ce malus dépend du taux d'émission de CO2.
Évolution du bonus-malus
Lors de son interview sur le plateau de France-Info, le ministre a annoncé une "évolution" du système du bonus-malus.
En effet, l'objectif de cette réforme selon Nicolas Hulot est également de tenir compte des personnes habitant en banlieue et que "le prix de l'immobilier a éloignées des centres urbains et que l'on a incitées pendant des années à acheter des véhicules diesel». De ce fait, des aides devraient être mises en place pour ces personnes.
Le barème de l'écotaxe (malus) a été rehaussé par l'article 45 de la loi de finances pour 2017. Le seuil d'application de cette taxe a été abaissé de 131 à 127g d'émission de CO2 par kilomètre et surtout les véhicules émettant plus de 190g de CO2 font désormais l'objet d'un malus de 10.000 € au lieu de 8.000 € maximum au préalable.
D’après l’étude du cabinet AAA Data, publiée en mai dernier, ce nouveau barème pourrait engendrer un gain supplémentaire de 347 millions € en 2017.
À l'inverse, les personnes faisant l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable bénéficient d'un bonus écologique auquel s'ajoute le cas échéant une prime de conversion si l'acquisition s'accompagne de la mise en destruction d'un véhicule diesel ancien immatriculé avant le 1er janvier 2006.
Dans cette situation, le bonus total s'élève :
- pour l'acquisition d'un véhicule électrique : à 10.000 € (6.000 € de bonus + 4.000 € de prime de conversion)
- pour l'acquisition d'un véhicule hybride rechargeable : à 3.500 € (1.000 € de bonus + 2.500 € de prime de conversion).
Ce bonus vise évidemment à encourager les consommateurs à acquérir des véhicules propres.