Cotisations, CSG : les exemples donnés par le Gouvernement sur les gains de pouvoir d’achat

Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a mis en ligne un document intitulé « le livret du pouvoir d’achat » dans lequel il donne des exemples de gains de pouvoir d’achat pour les salariés, les familles, les travailleurs indépendants, les retraités et les personnes en situation de handicap.

​8 mesures en faveur du pouvoir d’achat

Dans ce document, le Gouvernement rappelle les 8 principales mesures en faveur du pouvoir d’achat prévues pour 2018.

Extrait « Le livret du pouvoir d’achat »

8 MESURES POUR VOTRE POUVOIR D’ACHAT

1 – SUPPRESSIONDE LA TAXE D’HABITATIONPOUR 80 % DES FOYERS

2 – SUPPRESSION OU BAISSE DE COTISATIONS SOCIALES SUR LES REVENUS DU TRAVAIL

3 – AUGMENTATIONDE LA PRIME D’ACTIVITÉ

4 – REVALORISATIONDU COMPLÉMENT MODE DE GARDE

5 – AUGMENTATION DU MINIMUM VIEILLESSE

6 – CRÉDIT D’IMPÔTS SURLES SERVICES À LA PERSONNEPOUR TOUS LES FRANÇAIS

7 – REVALORISATION DE L’ALLOCATION ADULTES HANDICAPÉS

8 – AIDES À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Pour rappel, la mesure n°2 consiste en une réduction de 3,15 points des cotisations salariales de chômage et de maladie. En contrepartie, la CSG augmentera d’1,7 point. Cette mesure se fera en 2 temps en 2018 :

• Au 1er janvier : réduction des cotisations sociales salariales de 2,2 points et hausse de la CSG de 1,7 point
• Au 1^er octobre 2018 : nouvelle réduction de 0,95 point.

Cette hausse de CSG sera en outre déductible des revenus. En outre, les agents publics, qui ne versent pas de cotisations salariales d’assurance chômage et maladie (hors contractuels), bénéficieront de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) en contrepartie de la hausse de la CSG.

​Exemples pour les salariés

Les salariés vont principalement bénéficier d’une réduction (puis suppression) de la taxe d’habitation, d’une baisse des cotisations sociales salariales malgré la hausse de la CSG, et d’une hausse de la prime d’activité.

3 exemples sont donnés par le Gouvernement :

Les familles bénéficieront en outre d’une hausse du complément de mode de garde. Ainsi, pour un couple ayant 2 enfants dont les revenus s’élèvent à 2.303 € par mois et la taxe d’habitation à 841 €, le gain de pouvoir d’achat s’élèvera à 70 € par mois en 2018, 134 € en 2019 et 238 € par mois à la fin du quinquennat.

​Exemples pour les travailleurs indépendants

Les TNS (travailleurs non-salarié) bénéficieront également d’une réduction de cotisations sociales dont le niveau excèdera la hausse du niveau de la CSG (+1,7 point).

La baisse de la cotisation sociale d’allocations familiales atteindra 2,15 points, à laquelle s’ajoute une baisse dégressive de 5 points de la cotisation maladie jusqu’à 43.000 € de revenus professionnels, soit un renforcement des allègements de 1,5 points.

​Exemples pour les retraités

Si les retraités ne bénéficieront pas d’une réduction de cotisations sociales et subiront la hausse de la CSG (sauf pour les retraités aux revenus modestes, qui en sont exonérés), ils profiteront en revanche de la suppression de la taxe d’habitation et de la généralisation du crédit d’impôt sur les services à la personne. Certains retraités, aux revenus plus élevés, subiront une perte de pouvoir d’achat.

 D’autres exemples sont donnés par le Gouvernement pour les personnes en situation de handicap (bénéfice notamment de la revalorisation de l’AAH – allocations adultes handicapés) et pour les aides à la transition écologique.

Le livret du pouvoir d’achat est disponible sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PLF2018/bro-pouvoir-achat-bat-web-10h.pdf