Taxation des géants de l'Internet : un groupe de travail franco-américain
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Lors de la réunion des ministres des Finances du G20 et des assemblées du FMI et de la Banque mondiale, l'idée menée par la France d'une taxation des GAFA et autres sociétés du numérique en fonction du chiffre d'affaires a ressurgi. Bien qu'un groupe de travail commun a été convenu avec les États-Unis sur ce point, le secrétaire du Trésor américain s'est dit opposé à cette forme de taxation.
L'idée d'une taxe sur le chiffre d'affaires visant les GAFA
Pour une taxation plus juste des acteurs de l'économie numérique, le chemin semble encore bien long. Ces derniers mois ont été marqués par plusieurs scandales révélant que les géants de l'Internet payaient très peu d'impôt sur les bénéfices dans des États où leur présence numérique est pourtant importante. Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sont principalement visés. L'aspect dématérialisé de leur activité facilite grandement leurs pratiques d'optimisation fiscale. Les législations fiscales actuelles des pays de l'Union européenne et d'autres pays où ces sociétés sont présentes semblent inadaptées à ce contexte.
L'Union européenne s'est déjà emparée du dossier. Les ministres de l'Économie et des Finances des États membres qui se sont réunis fin septembre à Tallinn (Estonie) sur ce thème sont globalement d'accord sur la nécessité d'agir en ce sens. La France, avec l'appui d'autres Etats membres y a présenté un projet de taxation des acteurs du numérique en fonction de leur chiffre d'affaires. D'autres États membres s'y opposent, principalement l'Irlande dont plusieurs de ces sociétés ont leur siège dans ce pays. La Commission européenne fera des propositions en 2018 pour une taxation plus juste des géants de l'Internet. Mais une position commune européenne semble complexe à obtenir, l'unanimité étant requise sur les questions de nature fiscale.
Désaccord avec les États-Unis
Bruno Le Maire était en déplacement du 11 au 14 octobre à Washington afin d'assister aux assemblées annuelles du FMI, de la Banque mondiale et du G20. La question du traitement de la fiscalité du numérique au niveau mondial a été de nouveau évoquée.
Le ministre de l'Économie et des Finances a pu s'entretenir avec Steven Mnuchin, le secrétaire américain du Trésor. Néanmoins, à l'issue de la réunion annuelle du FMI et de la Banque mondiale, ce dernier a indiqué être opposé à une taxe sur le chiffre d'affaires : "Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction". Il a également précisé que les sociétés américaines étaient taxées partout dans le monde, de différentes manières.
La rencontre reste cependant positive selon Bruno Le Maire puisque Steven Mnuchin a décidé de créer un groupe de travail bilatéral avec la France sur cette question.
Extrait discours Bruno Le Maire, samedi 14 octobre 2017
En attendant d'avoir un dispositif idéal, nous pensons qu'il faut avoir un dispositif robuste et c'est notre proposition de taxation sur le chiffre d'affaires. Ce n'est pas une proposition idéale, mais c'est une proposition et qui peut être mise en œuvre dans des délais rapides.
Je reviens satisfait des avancées que nous avons obtenues à Washington sur ce sujet. [...] C'est la première fois que France et États-Unis s'entendent pour avancer sur les voies et moyens de la taxation des géants du numérique.
Le sujet va en outre continuer d'être sur le devant de la scène puisque les ministres des Finances du G20 ont demandé à l'OCDE d'ici le prochain sommet en avril 2018 de faire des propositions sur la taxation des géants du numérique.