Déclarer et payer la TVA en ligne : un tutoriel sur Youtube

L'administration fiscale vient de mettre en ligne un tutoriel sur Youtube.com, expliquant les modalités de déclaration et de paiement de la TVA en ligne (actualité impots.gouv.fr du 20 octobre 2017). Il est disponible sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=uxuRbNEL2nw&feature=youtu.be

​L'accès au service "Déclarer et payer la TVA en ligne"

Afin d'aider les plus novices à appréhender de manière ludique la déclaration et le paiement en ligne d'une TVA mensuelle, l'administration fiscale a utilisé un moyen moderne et à la mode ; le tutoriel sur youtube. La vidéo dure 3 minutes 49 et reprend pas à pas toutes les étapes nécessaires.

Pour rappel, tous les redevables ont l'obligation de télédéclarer et de télépayer la TVA, quel que soit le montant du chiffre d'affaires, depuis le 1er octobre 2014.

L'accès à la déclaration nécessite au préalable de suivre les étapes suivantes :

• la connexion à l'espace professionnel du site impots.gouv.fr en indiquant son adresse email et son mot de passe
• l'accès au service "TVA" à partir de la page d'accueil de l'espace professionnel, dans la rubrique "Déclarer"
• le choix du secteur d'activité et de l'adresse fiscale (il n'y en a qu'un seul en cas d'établissement unique)
• le choix de la période à déclarer (le mois concerné si le redevable est soumis au régime réel normal). 

​La télédéclaration

Après avoir sélectionné la période, le redevable doit ensuite compléter sa déclaration en ligne (l'imprimé 3310 CA3). 10 minutes d'inactivité entraînent la déconnexion du site.

Le tutoriel prend un exemple simple d'une entreprise réalisant un chiffre d'affaires de 10.000 €. Dans ce cas, cette somme doit être indiquée sur les lignes 1 "Ventes, prestations de services", et ligne 8 "TVA brute 20%" dans la colonne "Base hors taxe". Le montant de la TVA collectée correspondante sur cette ligne 8, dans la colonne "taxe due" s'affiche alors automatiquement (2.000 €). Le montant de la TVA déductible sur les immobilisations doit être mentionné sur la ligne 19 "Biens constituant des immobilisations (1.200 € dans l'exemple). Le montant de la TVA nette due par le redevable s'affiche alors automatiquement en ligne 28 "TVA nette due" (soit ici 800 € = 2.000 - 1.200).

Après avoir cliqué sur "valider" en bas de la 3310 CA3, il est nécessaire de valider une seconde fois pour justifier le non remplissage des annexes. Dans certains cas, en effet, des annexes doivent être complétées pour déclarer des taxes annexes (3310TER et 3310A). Les imprimés concernés sont disponibles sur les onglets apparaissant à côté de la 3310. Ensuite, un résumé des montants saisis s'affiche pour vérification. Il est possible de modifier ces données (retour sur la déclaration), d'enregistrer cette page, de l'imprimer, et/ou de la valider.

La dernière étape de la télédéclaration est la signature électronique, par laquelle le redevable confirme que les informations déclarées sont exactes et conformes. Après avoir cliqué sur "signer et envoyer", une page d'accusé de réception s'affiche. À nouveau, il est possible de sauvegarder ou d'imprimer ce document.

​Le télépaiement

Sur la page d'accusé de réception, le redevable peut accéder directement au paiement (bouton "Payer"). Le premier écran mentionne la dernière déclaration payée et celle qui vient d'être saisie. Cette déclaration doit être sélectionnée. Il est alors possible de confirmer ou de corriger le montant à payer (800 € dans l'exemple).

La dernière étape du télépaiement consiste à confirmer le numéro du compte bancaire à utiliser (ce dernier est préenregistré). Le dernier écran affiche un récapitulatif du paiement. Il rappelle que le prélèvement interviendra à l'échéance.