PLF 2018 : la réduction d'impôt SOFICA prorogée jusqu'en 2020
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Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2018, un amendement a été adopté par les députés visant à proroger jusqu'au 31 décembre 2020 la réduction d'impôt pour investissement dans le cinéma.
Trois années supplémentaires
La réduction d’impôt sur le revenu accordée aux contribuables qui souscrivent au capital des sociétés de financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (SOFICA) doit disparaître le 31 décembre prochain.
Certains députés proposent de la proroger de trois ans, pour les souscriptions réalisées jusqu'au 31 décembre 2020, dans les conditions actuelles. Selon eux, les SOFICA permettent de maintenir le lien entre secteur financier et culturel, et sont des acteurs essentiels au financement de la création d’œuvres audiovisuelles dans leur diversité. Il s'agit de sociétés aggrées par le ministère de la culture, dont l'objet est de collecter des fonds auprès du public.
Jusqu'à 48 % de réduction d'impôt
Si cet amendement est définitivement adopté par les parlementaires, la réduction d'impôt SOFICA sera reconduite dans les conditions actuelles.
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L'article 8 de la loi de finances pour 2017 a instauré une réduction d'impôt de 48% en cas de souscription au capital d'une SOFICA consacrant au moins 10% de ses ...
Rappelons qu'elle est égale à 30 % des souscriptions réalisées dans l'année, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €.
Son taux est majoré à 36 % si la société bénéficiaire de la souscription s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
Il peut grimper à 48 % si la société bénéficiaire de la souscription s'engage également à consacrer dans l'année suivant sa création au moins 10 % de ses investissements, dans le développement d'œuvres de fiction, de documentaire ou d'animation, ou dans des contrats d'association à la production.
Attention Le montant de la réduction d'impôt est pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux. En outre, les titres acquis doivent être conservés pendant 5 ans, faut de quoi la réduction d'impôt obtenue est remise en cause (sauf si la cession résulte du décès de l'un des époux ou partenaires liés par un Pacs soumis à imposition commune).
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Le revenu imposable d'un foyer fiscal est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Des réductions et crédits d'impôts peuvent sous conditions venir réduire le montant de l'IR. Néanmoins, depuis l’imposition des revenus 2009, certaines de ces réductions et crédits d’impôts sont limités par un système de plafonnement global.