PLF 2018 : de nouveaux ajustements pour le CITE
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Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont modifié les conditions dans lesquelles le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) devrait être reconduit en 2018.
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Un délai supplémentaire pour les chaudières à fioul...
Le texte intitial du projet prévoyait d'exclure les chaudières à fioul du dispositif pour les dépenses d'acquisition payées à compter du 27 septembre 2017, sauf signature d'un devis et paiement d'un acompte avant cette date.
Les députés proposent de maintenir le crédit d'impôt pour les chaudières à fioul payées jusqu'au 31 décembre 2017, et pour celles payées en 2018 si un devis a été accepté et un acompte versé en 2017.
Par ailleurs, ils proposent de maintenir le crédit d'impôt pour les chaudières à fioul à très haute performance énergétique payées en 2018, si un devis a été accepté et un acompté payé avant le 1er juillet 2018. Mais ces dépenses ouvriraient droit au crédit d'impôt à un taux réduit à 15 %, et non au taux "normal" de 30 %. Les équipements éligibles à cette prorogation seraient définis par arrêté.
... et pour le remplacement des simples vitrages
Le texte intitial prévoyait aussi d'exlcure les fenêtres, portes et volets isolants du dispositif pour les dépenses payées à compter du 28 mars 2018, sauf signature d'un devis et paiement d'un acompte avant cette date. De plus, le taux du crédit d'impôt devait être réduit à 15 % pour les dépenses engagées à partir du 27 septembre 2017.
Les députés proposent de maintenir le crédit d'impôt pour les fenêtres, portes et volets isolants payés jusqu'au 31 décembre 2017, et pour ceux payés en 2018 si un devis a été accepté et un acompte versé en 2017.
Par ailleurs, ils proposent de maintenir le crédit d'impôt pour les dépenses de remplacement des fenêtres à simple vitrage payées en 2018, si un devis a été accepté et un acompté payé avant le 1er juillet 2018. Mais, là encore, ces dépenses ouvriraient droit au crédit d'impôt à un taux réduit à 15 %, et non au taux "normal" de 30 %.