Aides à l’industrie : le suramortissement ressuscité pour les PME
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Le Premier ministre a annoncé ce jeudi une série de mesures d’aide à l’industrie. Le dispositif de suramortissement de 40% va faire son retour à compter du 1er janvier 2019, pour 2 ans. Il sera néanmoins réservé aux PME.
Le retour du suramortissement
C’est lors d’une visite dans l’entreprise Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay qu’Édouard Philippe, accompagné de Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé son plan en faveur de la modernisation des PME industrielles.
Le retour du suramortissement constitue l’annonce la plus emblématique. Ce dispositif, instauré par le précédent Gouvernement pour les investissements productifs réalisés entre le 14 avril 2015 et le 14 avril 2017 permettait aux entreprises de pratiquer un amortissement de 40% supplémentaire, étalé sur la durée d’amortissement de l’immobilisation. Avec un taux d’IS à 33,1/3%, l’avantage fiscal s’élevait à 13,33%. La constatation de cette déduction exceptionnelle s’opérait de manière extra-comptable.
Le Gouvernement a annoncé le grand retour de cette mesure pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020. Le taux du suramortissement sera de 40% comme précédemment, mais limité aux investissements des PME dans la robotique, la numérisation et la gestion numérique de la chaîne de production (imprimantes 3D notamment). S'il s'agit bien des PME au sens communautaire qui sont visées, il s’agit des entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et dont le total de chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions € ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions €. Cette mesure dont le coût budgétaire est estimé à 240 millions € devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2019 par amendement.
Le Premier ministre a notamment justifié cette mesure par le fait qu’entre 2012 et 2015, la France a été le seul État où le nombre de robot par salarié a diminué.
Les autres mesures
D’autres mesures fiscales ont été annoncées. Les centres de données (data centers) bénéficieront d’un taux réduit de TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). L’objectif annoncé de la mesure est d’accueillir les investissements dans le cloud, notamment suite au Brexit.
En outre, le régime fiscal des brevets va être modifié afin de tenir compte des propositions du projet BEPS de l’OCDE en la matière. Les plus-values et concessions de brevets bénéficient d’un taux d’impôt sur les sociétés à 15%. Désormais, seuls les gains issus d’innovations protégées par le droit d’auteur et ayant été conçues et développées en France pourront bénéficier de ce taux réduit. En revanche, le taux à 15% va être élargi aux gains issus de licences d’exploitation de logiciels originaux protégés.
Le débat sur les impôts de production a une nouvelle fois été repoussé. Le Premier ministre a ainsi déclaré « les impôts de production pèsent sur les coûts de production de l'industrie française. On s'y attaquera, mais seulement quand on aura retrouvé des marges de manœuvre budgétaire ».