Taxe d’habitation : Plus de 6.000 villes ont augmenté leur taux
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L’administration fiscale a mis en ligne la liste des taux de taxes foncières et de taxes d’habitation votés par les communes et les GFP (groupements à fiscalité propre) entre 2016 et 2018. Dans la semaine, Gérald Darmanin a indiqué que 30.000 communes n’avaient pas augmenté leur taux de taxe d’habitation.
Une suppression progressive sur 3 ans pour 80% des Français
La réduction puis la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français demeurent la mesure fiscale la plus mise en avant par le Gouvernement. Cette disposition votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018 prévoit un abattement sur la taxe d’habitation de 30% cette année, puis 65% en 2019 et une suppression pour 80% des Français en 2020.
L’abattement est réservé aux contribuables dont le résultat fiscal n’excède pas un certain montant de revenu fiscal de référence.
| Nombre de part(s) | RFR maximum pour bénéficier d'un dégrèvement de 30 % | RFR maximum pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif |
| 1 | 27 000 € | 28 000 € |
| 1,5 | 35 000 € | 36 500 € |
| 2 | 43 000 € | 45 000 € |
| 2,5 | 49 000 € | 51 000 € |
| 3 | 55 000 € | 57 000 € |
Des dégrèvements parfois compensés par des hausses de taxe d’habitation
Néanmoins, l’abattement de 30% pour l’année 2018 est calculé en prenant en compte le taux de taxe d’habitation de l’année 2017. Ainsi, le montant du dégrèvement peut fortement être compensé par les hausses de taux votées par les communes et GFP en 2018.
Afin de communiquer en faveur de cette mesure emblématique du Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat, le ministre de l’Action et des Comptes publics a révélé cette semaine que plus de 6.000 communes avaient voté une hausse du taux de la taxe d’habitation, malgré la promesse de l’Exécutif de compenser ces dégrèvements à l’euro prêt.
Pour appuyer sa communication, Gérald Darmanin a posté un message sur tweeter félicitant les 30.000 communes n’ayant pas augmenté leur taux d’imposition et comprenant un lien vers le site impots.gouv.fr. L’administration fiscale a en effet mis en ligne ce 11 octobre les listes complètes des taux de taxe d’habitation et taxe foncière votés de 2016 à 2018 par les communes et GFP.
Plus de 6.000 communes ont voté une hausse
6.195 communes exactement ont voté une hausse du taux de la taxe d’habitation entre 2017 et 2018. Le record revient à la ville de Cunel, dans la Meuse (13 habitants), dont le taux a augmenté de 23,04 points entre 2017 et 2018.
| N° | Code DEP | Libellé commune 2018 | Taux communal TH 2017 | Taux communal voté TH 2018 | Population municipale | Progression |
| 1 | 55 | CUNEL | 0,96 | 24 | 13 | 23,04 |
| 2 | 976 | MTZAMBORO | 19,94 | 34,73 | 8025 | 14,79 |
| 3 | 976 | MTSANGAMOUJI | 12,14 | 22,85 | 6586 | 10,71 |
| 4 | 80 | SAINT-MAXENT | 15,64 | 25,82 | 387 | 10,18 |
| 5 | 976 | CHIRONGUI | 22,15 | 32,15 | 9197 | 10,00 |
| 6 | 973 | AWALA YALIMAPO | 19,67 | 29 | 1390 | 9,33 |
| 7 | 38 | TREMINIS | 14,14 | 23,26 | 181 | 9,12 |
| 8 | 10 | SALON | 12,85 | 21,2 | 126 | 8,35 |
| 9 | 10 | VIAPRES LE PETIT | 10,05 | 18,34 | 118 | 8,29 |
| 10 | 61 | LOUGE SUR MAIRE | 0 | 8 | 335 | 8,00 |
La plus forte baisse est attribuée à la commune de Lacourt dans la Somme (baisse de 23,67 points).
On rappelle en outre que la taxe d’habitation varie également en fonction de la valeur locative du bien immobilier.
Source : Taux de taxe d'habitation et taxe foncière votés par commune et GFP