Gilets jaunes : les annonces du Premier ministre

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Contribution climat énergie (CCE)

Gilets jaunes : les annonces du Premier ministre
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Edouard Philippe a annoncé aujourd’hui plusieurs mesures visant à répondre à la colère des « gilets jaunes », dont un moratoire de 6 mois sur la taxe carbone.

Gel des hausses de taxe sur le carburant pendant 6 mois

Le discours du Premier ministre était très attendu ce mardi pour tenter d’éteindre au moins en partie la colère du mouvement des « gilets jaunes ». Un moratoire de 6 mois a été annoncé sur 3 mesures fiscales :

  • La hausse de la taxe carbone (contribution climat énergie) sur l’essence, le fioul et le diesel
  • La convergence de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence
  • La fin du taux réduit de la TICPE sur le gazole pour les professionnels non routiers.

Les hausses prévues au 1er janvier prochain seraient donc gelées pendant 6 mois.

En outre, deux autres mesures ont été annoncées :

  • Le gel des tarifs de l’électricité et du gaz qui n’augmenteront pas cet hiver
  • La suspension pour 6 mois du renforcement du contrôle technique automobile qui devait entrer en vigueur au 1er janvier prochain.

Une réflexion sur des mesures d’accompagnement

Pendant ce moratoire de 6 mois, le Gouvernement souhaite mener une réflexion sur les mesures d’accompagnement si ces hausses de taxes entraient en vigueur. À défaut de solution efficace et juste, un abandon pur et simple de ces hausses pourrait être adopté. Selon une source gouvernementale, le coût de ce moratoire s’élèverait à 2 milliards €.

Extrait discours Edouard Philippe, 4 décembre 2018

Nous voulons dans ce laps de temps identifier et mettre en œuvre des mesures d'accompagnement justes et efficaces. Si nous ne les trouvons pas, nous en tirerons les conséquences.

Une réflexion plus large sur les impôts et les dépenses publiques

Face aux requêtes très diverses des participants au mouvement des « gilets jaunes », Edouard Philippe a également évoqué son souhait d’ouvrir « un large débat » sur la fiscalité et les dépenses publiques.

Extrait discours Edouard Philippe, 4 décembre 2018

Il faut plus de transparence sur les impôts en France. Nos impôts sont les plus élevés d'Europe, notre système fiscal est terriblement complexe et il est souvent critiqué parce qu'il serait injuste. Discutons des modifications qu'il faut lui apporter. Et rappelons des règles claires.

Cette nouvelle forme de « ras-le-bol fiscal » déjà connue sous la présidence de François Hollande devrait ainsi déboucher vers une sorte de « Grenelle de la fiscalité ».