Hausse des droits de succession, on en reparle
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les idées sur le sujet sont mouvantes, et reviennent régulièrement, comme sujet de débat.
Pour pallier le manque de l’ISF
Dans une note publiée vendredi dernier 4 janvier, le cercle de réflexion Terra Nova propose une hausse des droits de succession, pour remplacer l'ISF, et récupérer ainsi les 3 milliards d'euros perdus avec sa suppression.
Deux pistes sont préconisées : revoir la fiscalité sur les successions, et réviser l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie.
Concernant les successions
L’idée serait d’introduire un abattement décroissant et modulé en fonction de l'importance du patrimoine transmis. Il est à ce jour de 100.000 euros (en ligne directe), indépendamment du montant de la transmission.
L’allongement de l’espérance de vie, fait que les successions s’ouvrent de plus en plus tard, avec des héritiers installés dans la vie voire, parfois déjà en retraite.
L'avantage fiscal lié à l'assurance-vie
Toucher à l’assurance-vie, placement préféré des Français, c’est en mécontenter 15 millions qui ont investi 1 700 milliards d’euros.
Une seconde conséquence serait l’impact, sur l’Etat qui serait le plus grand perdant. Les assureurs sont les grands souscripteurs des emprunts d’Etat qui composent pour l’essentiel, les « supports euros » dans l’assurance-vie.
Réformer dans ce sens peut amorcer un front d’opposions ainsi que des envies de délocalisation de patrimoine.
Une étude
Une étude du Crédoc (Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie) de 2018 montre que 87% des Français souhaitent une diminution des droits de succession, et non l’inverse.
Pour résumer, le think tank propose de revoir le barème des droits de succession, et les avantages de l’assurance-vie, pour en finir avec « une économie de rentiers ». L’objectif serait de limiter la concentration du patrimoine entre les plus riches.
Notons
Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement assure qu’aucune étude n’est en l’état « sur une modification de la fiscalité des droits de succession ».
A la vitesse de l’information de rumeur ou « poisson pilote », rendez-vous dans un prochain article.