Suppression de la taxe d’habitation : pour tout le monde ?

Le ministre de l’Economie et des Finances a fait part de la volonté du Gouvernement d’intégrer au grand débat national, la question du maintien de la taxe d’habitation pour les 20% de foyers les plus aisés.

​Une suppression en principe limitée à 80% de la population

C’était une promesse de campagne incluse dans le programme électoral d’Emmanuel Macron, la taxe d’habitation sera bien supprimée pour 80% des Français. Cette mesure incluse dans la loi de finances pour 2018 sera effectuée en 3 étapes. La première a eu lieu en 2018, avec l’application d’un abattement de 30%. L’abattement sera porté à 65% en 2019 et l’exonération sera totale en 2020.

Le seuil maximum de revenu fiscal de référence (RFR) permettant de bénéficier de ces abattements en totalité est de 27.000 € pour une personne seule et 43.000 € pour 2 parts.

La taxe reste due en totalité pour les 20% restant, en principe, car en novembre 2017, le futur Président annonçait déjà qu’il souhaitait élargir la suppression à tous.

​La suppression totale dans le grand débat national

Cette suppression totale n’a fait l’objet d’aucun texte mais l’idée semblait acquise pour 2021 avant le mouvement des gilets jaunes. Politiquement, cette suppression pose désormais problème après le refus du Gouvernement de restaurer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), une des demandes du mouvement des gilets jaunes, revenue avec insistance.

Bruno Le Maire avait ainsi indiqué sur Cnews et Europe 1 ce dimanche que la remise en cause de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% de Français restant serait intégrée au grand débat national, qui devrait avoir lieu entre le 15 janvier et la mi-mars. Ses propos étaient plus mesurés ce mardi à ce sujet, laissant entendre qu’il n’était pas favorable à cette suppression.

Extrait interview Europe 1 Bruno Le Maire, 6 janvier 2019 

Il est essentiel que cette suppression soit aboutie (...), mais nous pouvons très bien demander aux Français "est ce que vous estimez que pour les 20% les plus riches il est légitime ou non de supprimer la taxe d'habitation" ?. […]

Si nous répondons non à chacune des demandes des Français, si nous ne sommes pas capables d'écouter la demande de justice qui s'exprime partout en France, nous ne réussirons pas le débat.

Extrait annonce Bruno Le Maire, colloque sur l’économie verte, mardi 8 janvier 2019

J'ai redit dimanche qu'il fallait aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation. Aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation cela veut dire aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation. Cela n’interdit pas que ce sujet fasse partie du débat sur la fiscalité. Que vaudrait un débat sur la fiscalité et les dépenses publiques dont nous fermerions toutes les portes dès le départ et dont nous aurions décidé à l’avance l’issue. (...) Cela doit être un débat ouvert.

Dans cette seconde annonce, le ministre de l’Économie et des Finances souhaitait clarifier ses propos « visiblement mal compris ».

Dans la soirée, l’Élysée a indiqué que la suppression de la taxe d’habitation pour tous était envisagée mais que le sujet serait bien présent au grand débat national.