Exploitants individuels : barème 2018 des frais de carburant
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L’administration fiscale vient de publier les barèmes pour l’année 2018 permettant de calculer forfaitairement les frais de carburant des exploitants individuels (actualité BOFiP du 6 février 2019). Pour la seconde année consécutive, le barème est revalorisé à la hausse.
Un barème utilisé pour les BIC et BA
L’article 302 septies A ter A du CGI permet aux exploitants individuels d’évaluer leurs frais de carburant pour leurs déplacements professionnels en fonction d’un barème. L’évaluation des frais dépend du type de carburant utilisé et de la puissance fiscale du véhicule.
L’exploitant ne peut utiliser ce forfait qu’en cas de respect des 3 conditions suivantes :
- Il relève de l'impôt sur le revenu dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices agricoles (BA)
- Il est soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition
- Il a opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée.
Ce barème doit être utilisé lorsque l’exploitant utilise un véhicule à la fois pour des déplacements personnels et professionnels (usage mixte). Le barème présente l’avantage de déterminer facilement la quote-part de frais professionnels sans avoir à réaliser des calculs proratisés à partir de factures.
En outre, le barème peut également être utilisé par les exploitants relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) dans deux situations :
- pour les véhicules pris en crédit-bail ou qui leur sont prêtés
- par les associés de sociétés de personnes pour les frais de carburant utilisés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail avec leur véhicule personnel.
Les barèmes 2018
Le tarif par kilomètre est différent selon le type de carburant et la puissance fiscale du véhicule. Le barème 2018 est revalorisé à la hausse par rapport à celui de 2017.
Extrait BOFiP, actualité du 6 février 2019, BOI-BAREME-000003
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Un barème différent de celui des indemnités kilométriques
Le barème évoqué ci-dessus ne doit pas être confondu avec celui des indemnités kilométriques. Ce dernier peut être utilisé pour déterminer pour l’impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires, les frais réels des contribuables pour leurs déplacements entre leur logement et leur lieu de travail.
Il peut également être utilisé pour les déplacements professionnels des exploitants relevant des BNC sauf en cas de véhicule pris en prêt en crédit-bail. Pour les frais 2018, il n’a pas encore été publié.
Les exploitants relevant des BA et des BIC n’ont pas la possibilité d’utiliser ce barème, mais seulement celui évoqué dans le paragraphe précédent. Contrairement au barème BIC et BA, le barème des indemnités kilométriques tient compte des frais de carburant, de l'usure et des frais d'assurance.
Source : Actualité BOFiP du 6 février 2019