Plus-value et résidence principale : où en est-on ?

​Piste de réflexion

Le gouvernement réfléchit à la taxation des plus-values sur les très grosses résidences principales. C’est une "piste de travail" a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.

Et de préciser que cette mesure n’impacterait que les "très gros biens".

​Retour en arrière

Lors d’un débat public dans la Drôme, un intervenant suggérait de taxer les plus-values des résidences principales. « Votre idée est très bonne » approuve Emmanuel Macron. 

Et le Président d’ajouter « qu’il était “favorable” à l’idée d’autoriser les collectivités à imposer les plus-values immobilières ».

Par ailleurs il précise qu’il ne pouvait s’agir d’une politique fiscale nationale, pourquoi ?

​Début d’explications

Des plus-values qualifiées d’«injustes» sont mises en avant, comme ce serait le cas à Bordeaux grâce à l'arrivée de la LGV la reliant à Paris. Le prétexte avancé serait que les propriétaires « n’ont pas travaillé pour ça ». L’entourage du président poursuit la démonstration : « Il n’est pas absurde qu’une partie de la plus-value obtenue grâce à un investissement public soit réinvestie en dépense publique ».

En contrepartie les propriétaires, en tant que contribuables, sont redevables des impôts et taxes, comme la taxe foncière, et la taxe d’habitation, qui permettent le développement des infrastructures. Donc, en déduire que les propriétaires n’y sont pour rien à l’augmentation des prix de l’immobilier, est un raccourci.

​Contre-argument

Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers précise : « Dire que le propriétaire qui entretient son logement, n’a pas mérité la plus-value, est indigne ».

La plus-value immobilière est l’un des leviers de progression sociale, il permet aussi d’acquérir un logement plus grand, avec la revente d’un autre logement.

​Plus-values taxées

Aujourd’hui, les résidences secondaires et locatives, sont taxées sur les plus-values, après des abattements, pour durées de détentions.

L’exonération de l’imposition sur le revenu est totale, au bout de 22 ans et sur les prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

L’achat de la résidence principale ne s’inscrit pas, en général, dans une démarche de spéculation.

Le ministre de l’Économie estime que cette piste de réflexion doit être limitée aux « très gros biens ». A ce stade de la réflexion, aucun montant qualifiant un « un très gros bien », n’a été mentionné.

​Autre piste

Une piste alternative serait, que les plus-values les plus fortes, ramenées à la période de détention, fassent l’objet d’une taxation.

Nous ne sommes qu’au début de la réflexion.