Barème des indemnités kilométriques pour 2019
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L’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Pour la première fois depuis 4 ans, le barème est revalorisé, mais seulement pour les véhicules dont la puissance fiscale n’excède pas 4 CV.
L’utilisation du barème des indemnités kilométriques
Le barème des indemnités kilométriques peut être utilisé par les salariés pour évaluer leurs frais professionnels dans la catégorie des traitements et salaires, lorsqu’ils optent pour la déduction des frais réels. On rappelle néanmoins que les revenus non exceptionnels de l’année 2018 ne seront pas imposés compte tenu de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019.
Une évaluation selon les frais réels plutôt qu’avec la déduction de 10% conserve néanmoins un intérêt pour la détermination du revenu fiscal de référence (RFR). Ce dernier sert de base pour la détermination du taux de prélèvement à la source, applicable en 2020, ainsi que pour le bénéfice d’une exonération totale ou partielle des impôts locaux. Il peut également conditionner le montant d’aides sociales.
Le barème peut également être utilisé pour l’évaluation des frais réels des dirigeants relevant de l’article 62 du CGI (gérants majoritaires de SARL notamment) dans le cadre de leur impôt sur les bénéfices.
Enfin, les exploitants imposables dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) peuvent également déduire de leur bénéfice leurs dépenses professionnelles de véhicule en les évaluant à l’aide de ce barème.
Barème applicable aux automobiles
Pour les automobiles, le barème des indemnités kilométriques varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule, plafonnée à 7 CV et du nombre de kilomètres parcourus.
Après 4 années de stabilité, pour les revenus de 2018, le barème des indemnités kilométriques est revalorisé à la hausse pour les véhicules de 3 et 4 CV. Pour les véhicules de 5 CV et plus, le barème est stable.
Extrait article 1 de l’arrêté du 11 mars 2019
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Le barème est censé couvrir les frais suivants :
- la consommation de carburant
- la dépréciation du véhicule
- les dépenses de réparation et d’entretien
- les frais d’assurance.
Lorsque le contribuable utilise ce barème pour ces frais réels au titre de ses déplacements entre son logement et son lieu de travail, il peut déduire en plus les autres frais non couverts par le barème comme les frais de péage, de parking, et les intérêts de l’emprunt finançant l’acquisition du véhicule.
Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
Pour les « deux roues » motorisés, il existe deux barèmes :
- un pour les cyclomoteurs
- un pour les motocyclettes.
Le barème 2018 est identique à ce lui de l’an dernier.
Extrait article 1 de l’arrêté du 11 mars 2019
| TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES | |||
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| Tarif applicable aux cyclomoteurs | |||
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Source : Arrêté du 11 mars 2019 - barème des indemnités kilométriques