Mise en ligne des liasses fiscales de manière simplifiée
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Afin de faciliter le travail des redevables, l’administration fiscale a mis en ligne sur impots.gouv.fr les liasses fiscales de manières globalisées et non plus formulaire par formulaire (actualité impots.gouv du 6 mars 2019).
Déclarations et liasses : échéances de mai 2019
Le mois de mai est toujours très riche en échéances fiscales. Les entreprises dont les bénéfices sont imposables à l’IR (catégorie BIC, BNC ou BA) et les sociétés soumises à l’IS qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2018, ont officiellement jusqu’au 3 mai 2019 pour déposer leur déclaration de résultats et leur liasse fiscale. En cas d’utilisation de téléprocédures, un délai de 15 jours supplémentaires est accordé, soit jusqu’au 18 mai.
Tous les redevables sont dans l’obligation de transmettre leur déclaration selon une téléprocédure, soit en ligne, sur le site impots.gouv.fr (en mode EFI – échange de formulaires informatisés) soit par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées).
Les liasses accessibles de manière globalisées
Afin de pouvoir préparer leur déclaration, les redevables ont la possibilité de télécharger les différents imprimés de la liasse fiscale et la déclaration de résultats sur impots.gouv. ainsi que les notices d’information qui vont avec.
Jusqu’à l’an dernier, l’ensemble des formulaires constituant une liasse fiscale étaient disponibles en ligne formulaire par formulaire. Dans le régime réel normal pour les BIC et l’impôt sur les sociétés, il était nécessaire de télécharger 18 documents différents (de la n°2050 à 2059 G). Ces documents sont consultables au titre des 3 derniers millésimes utilisables.
Dans une actualité publiée le 6 mars dernier, l’administration fiscale a annoncé que pour la campagne 2019, les liasses fiscales sont désormais présentées globalisées et non plus formulaire par formulaire. L’objectif est de simplifier les recherches des professionnels. Pour un même régime, l’usager n’aura à télécharger au plus que 3 documents ; la liasse nouvellement unifiée, la déclaration de résultats et les notices explicatives.
Les liasses peuvent être trouvées à partir du moteur de recherche sur le site impots.gouv.fr à partir du numéro d’enregistrement ou du numéro de référence ou par mot clé. La liasse BNC peut ainsi être trouvée en indiquant « cerfa 15945 » ou « 2035 » ou « LIASSE BNC ».
Désormais, les liasses sont ainsi regroupées en 6 familles :
- Liasse BA RN (bénéfices agricoles en régime réel normal)
- Liasse BA RSI (bénéfices agricoles en régime simplifié d’imposition)
- Liasse BIC IS RN (bénéfices industriels et commerciaux ou impôt sur les sociétés en réel normal)
- Liasse BIC IS RSI (bénéfices industriels et commerciaux ou impôt sur les sociétés en régime simplifié d’imposition)
- Liasse BNC (bénéfices non commerciaux)
- Liasse groupe, pour les sociétés membres d’un groupe fiscal intégré.