Notre-Dame de Paris : réduction d’impôt de 75%

Afin de favoriser la reconstruction de Notre-Dame de Paris, un projet de loi sera présenté dès la semaine prochaine afin d’instaurer une réduction d’impôt spécifique pour don au taux de 75% jusqu’à 1.000 €.

​Une réduction de 75% jusqu’à 1.000 €

L’incendie de Notre-Dame de Paris survenu ce lundi soir a créé une grande vague d’émotion et suscité de nombreuses promesses de dons. À la sortie du Conseil des ministres de ce mercredi, exclusivement réservé à la reconstruction de l’édifice, Édouard Philipe a fait une annonce qui devrait favoriser ces aides.

Les contribuables français qui feront un don en faveur de la reconstruction bénéficieront d’une réduction fiscale de 75% du montant du don jusqu’à 1.000 € et 66% au-delà. Un projet de loi en ce sens sera présenté dès la semaine prochaine.

En outre, le Premier ministre a précisé que chaque euro versé pour la reconstruction sera dédié à cette tâche. Un responsable de la reconstruction, le général Jean-Louis Georgelin, a également été nommé.

​Une réduction d’impôt majorée

Si elle était adoptée, cette mesure serait plus favorable que l’avantage fiscal pour don actuellement existant.

Les dons bénéficient en effet d’une réduction d’impôt égale à 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exception, pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement, la réduction d’impôt est portée à 75% dans la limite de 537 € de dons, et 66% au-delà.

Pour la reconstruction de Notre-Dame, aucune mesure d’exception ne semble prévue pour les dons réalisés par les entreprises. Ces dons seront donc soumis au régime général qui consiste en une réduction d’impôt de 60% dans la limite 5 pour mille du chiffre d’affaires ou de 10.000 €, si ce second plafond est plus élevé. En revanche, le don fait l’objet d’une réintégration extra-comptable pour la détermination du résultat fiscal.