Bruno Le Maire : de nouvelles annonces
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dans entretien accordé au journal Les Echos, le ministre de l’Économie et des Finances apporte de nouvelles précisions sur la future baisse d’impôt sur le revenu et ses modalités de financement. Le taux réduit de TVA sur la restauration ne sera pas modifié. Les impôts de production pourraient également être abaissés.
Baisse d’IR, 3 sources de financement
Chaque jour offre son lot de précisions sur les modalités de la baisse de l’impôt sur le revenu et ses modes de financement. Après être intervenu sur France 2 mardi, Bruno Le Maire a fait de nouvelles annonces auprès du quotidien Les Echos ce jeudi.
L’objectif de baisse de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5 milliards € est réaffirmé avec un financement selon 3 sources :
- La baisse des niches fiscales dont bénéficient les entreprises
- La réduction des dépenses publiques
- L’augmentation du temps travaillé, avec une incitation plus tard à partir à la retraite.
Il recevait ce jour le président du MEDEF, Geoffroy Roux de Bézieux. Il lui a assuré que la baisse progressive de l’IS voté dans le cadre de la loi de finances pour 2018 serait maintenue (IS à 25% en 2022) de même que la fiscalité du capital, à savoir la flat tax au taux de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
Les niches fiscales non remises en cause
Les allègements de cotisations patronales issus de la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi seront maintenus de même que le crédit d’impôt recherche. Le Premier ministre l’avait déjà précisé en début de semaine.
Au final, aucune réduction de niche fiscale précise n’est encore connue à ce jour. Le ministre de l’Économie et des Finances a seulement précisé que seront supprimées « les niches dont l’efficacité n’est plus avérée ». Il s’appuiera sur le travail mené avec les députés de la commission des finances, comme lors de la dernière loi de finances pour la suppression de certaines petites taxes.
Malgré les doutes émis par le Conseil d’analyse économique sur leur efficacité, les allègements de charges entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC seront maintenus pour assurer la compétitivité de l’industrie.
Enfin, le taux réduit de la TVA (10%) dont bénéficie le secteur de la restauration ne sera pas remis en cause. Bruno Le Maire considère qu’un retour au taux normal constituerait une augmentation de taxe à la charge des ménages.
Une baisse des impôts de production ?
Au cours de l’interview, le ministre de l’Économie et des Finances a souligné que les impôts de production étaient en France plus élevés que dans les pays voisins. Il rappelle néanmoins qu’une baisse nécessiterait « une concertation avec les représentants des collectivités locales, car la dimension territoriale est forte ».
On retrouve notamment dans les impôts de production, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elles font en effet l’objet d’une répartition entre les différentes collectivités locales.
Modalités de la baisse de l’IR
Les modalités de la baisse de l’impôt sur le revenu ont de nouveau été évoquées. Elles s’appliqueront dès le 1er janvier 2020 aux 2 premières tranches (14 et 30%). Plus de 15 millions de foyers fiscaux seront concernés dès le 1er janvier 2020. Pour rappel, le ministre avait évoqué ce mardi une baisse en moyenne de 350 € par an pour la tranche à 14% et 180 € pour la tranche à 30%. Bruno Le Maire a précisé auprès des Echos qu’il proposera au Premier ministre « de diminuer la première tranche à 14% et de lisser les effets de seuil".
Les effets sur la 3ème tranche (41%) et la 4ème (45%) seront neutralisés. En effet, le ministre a ajouté que « seuls les 420.000 ménages les plus aisés ne sont pas concernés par la baisse d’impôt ».