Lancement du site oups.gouv.fr
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Dans le cadre de la loi instaurant le droit à l’erreur, le Gouvernement a lancé au début du mois le site oups.gouv.fr.
Un site relatif au droit à l’erreur
Le site oups.gouv.fr est un site très sérieux lancé le 4 juin. Il répertorie les principales erreurs et difficultés rencontrées par les particuliers et les professionnels dans leurs déclarations à l’administration.
« Ce site liste les erreurs les plus courantes et accompagnera les Français dans les démarches ». C’est ce qu’a précisé sur son compte Twitter, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics.
Ce site constitue une traduction concrète du nouveau droit à l’erreur instauré par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC.
Le contenu du site
Le site qui se veut clair et très pédagogique est divisé en 2 parties, l’une pour les particuliers et l’autre pour les professionnels. Sur l’espace relatif aux particuliers, on retrouve une vidéo listant les erreurs les plus courantes. 17 situations constituant des évènements de vie sont ensuite présentées comme la perte d’emploi, un déménagement, la naissance, la séparation, la retraite, le décès, la déclaration des impôts, etc. On retrouve par exemple dans cette dernière situation, différentes erreurs de déclarations courantes, relatives notamment aux frais de garde de jeunes enfants, à la déclaration des revenus fonciers, des dons, du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique).
Dans l’espace « professionnels », 6 situations sont présentées :
- Je déclare et paye des cotisations sociales
- Je remplis mes obligations douanières et fiscales
- Je suis exploitant agricole
- Je recrute
- Je déclare / Je paie mes impôts
- Je romps le contrat de travail de l’un de mes salariés.
Nous rappelons qu’il ne s’agit que d’un site d’information. Si le contribuable ou le professionnel commettait une erreur dans ses déclarations, selon la loi ESSOC en vigueur, il ne sera pas sanctionné en cas de bonne foi et s’il s’agit de sa première erreur.
Source : https://www.oups.gouv.fr