Impôt à la source, les aménagements de l’automne
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La rentrée
Cette période marque une étape importante pour les impôts et les contribuables.
Les avis d'imposition sont envoyés, et les contribuables vont commencer à les recevoir, pour la version papier ; pour la dématérialisation c’est déjà fait.
Le prélèvement à la source, dans sa mise œuvre, arrive à sa phase d’ajustement. Pour la députée Cendra Motin, comme elle l’écrit dans un rapport parlementaire publié fin juillet, c’est une étape délicate.
2019 va finaliser les effets de 2018 « l’année blanche » comme il est coutume de l’appeler, année durant laquelle les revenus ne sont pas fiscalisés, sauf pour les revenus exceptionnels.
La rentrée va occasionner l’ajustement avec le versement du solde des crédits d'impôts. Le calcul de ce « rattrapage » se fait en fonction de la dernière déclaration de revenus.
Rappel des points sensibles
En principe, l'impôt dû en 2018 a été annulé par le CIMR (Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement).
Contentieux possibles
Des risques de mécontentements, et de contentieux peuvent survenir sur le sujet des revenus exceptionnels, qui n’entrent pas dans le cadre du crédit d’impôt, comme les primes « anormales » de participation, ou prime de départ en retraite, etc.
Le sujet des indépendants
Le risque de constater des revenus gonflés de façon surévaluée artificiellement, en 2018 était anticipé par des mesures ad hoc, avec une prise en compte des revenus et leur évolution, sur une période plus large entre 2015 et 2019.
Des situations attribueront à certains un complément de crédit d'impôt en 2020, (revenus de 2019 supérieurs à ceux de 2018 par exemple).
Des améliorations attendues
Bien sûr, des points mériteraient des améliorations, comme :
- Les délais plus courts, de mise à jour des taux.
- Une certaine autonomie pour la prise en compte de cas particuliers, de prélèvements indus.
Bercy voit sa marge de progression vers une meilleure réactivité.
Voilà ce qu’il en est, pour cette année, période de transition et de passage. Pour autant, les années qui viennent pourraient être porteuses de difficultés techniques, avec le transfert des employeurs publics vers la DSN (Déclaration sociale nominative).
Affaire à suivre.