Mariés en 2019 : quel impact sur le prélèvement à la source ?
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Effet fiscal
L’un des effets du mariage, est l’effet « fiscal ».
Lorsque vous vous mariez ou que vous vous pacsez, vous modifiez de, par, le fait votre situation, et vous devenez un foyer fiscal différent de votre situation antérieure.
Le PAS
Et au niveau du prélèvement à la source, les mariés seront dotés d’un taux propre, taux qui sera déterminé par l’administration fiscale, au demeurant.
Pour autant, afin que celle-ci puisse l'effectuer, avec le prélèvement à la source, le mariage ou le Pacs doit être signalé dans les 60 jours suivant l'événement. Il est possible de le faire directement sur le site impôts.gouv.fr "Gérer mon prélèvement à la source" dans "espace particulier".
Ce signalement permet d'adapter en ajustant, en temps réel le taux de prélèvement et, si il y a lieu, les acomptes contemporains.
Les deux conjoints doivent effectuer cette déclaration de changement de situation.
Par ailleurs, si un PACS précédait le mariage avec une déclaration de changement de situation déjà actée, l’administration applique déjà dans ce sens, un taux correspondant au foyer fiscal.
Un nouveau taux
Le nouveau taux tient compte des revenus des deux conjoints, de l’année de référence concernée soit l’année N-2 ou N-1 selon la date du mariage en 2019, et le nouveau quotient familial.
Le nouveau taux déterminé ainsi, par l’administration fiscale s’appliquera dans les 3 mois suivant la déclaration de changement de situation.
Il est toujours possible, du moins pour l’année du mariage, d’opter pour une imposition séparée. En faisant ainsi le « nouveau » taux ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier de l’année d’imposition suivant l’année du mariage.
Les nouveaux mariés choisiront leur imposition « commune ou séparée » pour cette première année de mariage.