Facture électronique aux clients publics : obligatoire pour tous en 2020

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Facture électronique aux clients publics : obligatoire pour tous en 2020
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Dans le cadre d’une campagne de mailing aux entreprises, la DGFiP rappelle que l’obligation de transmettre aux clients publics des factures dématérialisées s’appliquera à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2020.

​Facturation électronique : une obligation totale pour 2020

L’ordonnance du 26 juin 2014 a instauré une obligation progressive pour les fournisseurs et prestataires de transmettre à leurs clients collectivités territoriales et autres établissements publics (hôpitaux, ministères) des factures obligatoirement dématérialisées.

L’ordonnance avait également fixé le calendrier imposant progressivement aux entreprises l’envoi de factures électroniques, en fonction de leur taille :

  • Depuis le 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises de plus de 5.000 salariés et pour les personnes publiques
  • Depuis le 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), c’est-à-dire ayant entre 250 à 5.000 salariés
  • Depuis le 1er janvier 2019 : obligation pour les PME (entreprises ayant entre 10 et 250 salariés)
  • À compter du 1er janvier 2020 : obligation pour toutes les entreprises, y compris pour les TPE (entreprises de moins de 10 salariés).

​Le portail Chorus Pro

Toutes les entreprises concernées par cette obligation doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sur le portail Internet « Chorus Pro ». Ce portail permet de dématérialiser facilement, gratuitement et de manière sécurisée les factures.

Selon la DGFiP, depuis l’ouverture de Chorus Pro, 70 millions de factures dématérialisées ont déjà été transmises par ce canal par près de 250.000 entreprises.

Elle rappelle en outre que la dématérialisation présente plusieurs avantages pour les entreprises :

  • un gain de temps dans l’envoi des factures
  • des économies d’affranchissement et d’archivage (fin des factures papier)
  • le suivi possible en ligne du traitement des factures transmises sur Chorus Pro.

Pour plus d’information sur le fonctionnement du portail, les utilisateurs ou futurs utilisateurs peuvent se rendre sur le site Internet « Communauté Chorus Pro » à l'URL suivante https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr.