Le Sénat veut faciliter les donations aux petits-enfants avec une hausse de l’abattement fiscal
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Un amendement
Lors de l’examen du projet de loi de finances 2020, le Sénat a voté un amendement adopté en première lecture pour encourager les donations entre les grands-parents et les petits-enfants.
L’allongement de la durée de vie faisant, on hérite de plus en plus tard vers l’âge de 50 ans en moyenne.
Actuellement
Chaque grand-parent peut ainsi donner jusqu’à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants, et ce, tous les 15 ans. Des droits de donation sont dus si le montant global des donations est supérieur à ce chiffre.
Ce qui est prévu
L’amendement prévoit de rehausser l’abattement applicable aux dons faits aux petits-enfants. Il porterait ce montant existant de 31 865 euros à 70 000 euros.
Albéric de Montgolfier, sénateur porteur de l’amendement et rapporteur général de la commission des finances « estime que les changements démographiques », posent « la question d’une rotation des capitaux » et celle « de l’aide qu’on peut apporter à des petits-enfants qui ont toutes les difficultés pour entrer dans la vie active, pour se loger ».
D’une certaine façon il s’agit adapter la fiscalité aux enjeux démographiques, avec une nouvelle conception des familles recomposées ou tout simplement encourager la solidarité intergénérationnelle.
Pour les parlementaires
« Dans un contexte de forte hausse des prix des logements et d’allongement de la durée des études, la solidarité familiale doit permettre d'aider les jeunes à financer leurs études et à se constituer un premier apport pour devenir propriétaire… ».
Pour permettre aux grands-parents de transmettre plus facilement leur patrimoine
Cumul des abattements
L’amendement précise qu’il pourra se cumuler avec l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent en pleine propriété.
En cumulant ainsi, l’abattement fiscal permettra aux grands-parents de donner jusqu’à 101 865 euros (31 865 plus 70 000) à chacun de leurs petits-enfants en franchise de droits de donation.
Si les Sénateurs encouragent la transmission anticipée du patrimoine vers les jeunes générations, le gouvernement n’y a pas donné un avis favorable, néanmoins, le débat suscite un intérêt certain.
Pour autant, l'amendement pourrait être être retoqué à l'Assemblée nationale.